[GD] [IF] que « [OG] effectuait le travail pour son père. » M. [E] [G] atteste que « jusqu'au début des années 80 (...) M.

Mme Y... justifie d'un intérêt particulier à continuer à porter le nom de son époux dès lors que le mariage a perduré plus de 40 années et qu'elle est connue de son entourage sous ce nom d'usage.

Ainsi, Mme [O] justifie avoir remboursé avec ses fonds personnels les trois prêts immobiliers souscrits par les époux pour l'acquisition de l'immeuble indivis. M.

[L] [E] au titre de son travail personnel Les premiers juges ont débouté M.

a quitté l'entreprise de son mari pour travailler à temps partiel d'abord au sein de l'entreprise de taxi GUILLEMAUD puis à compter du 28 septembre 2009 au sein de l'entreprise de taxi LEVY moyennant un

ne porte pas en lui-même preuve ou marque de son origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit, ou par témoignage ou présomption au cas d'impossibilité

la construction d'un immeuble appartenant à son conjoint, le seul texte applicable est l'article 1543 du Code civil, qui traite des créances entre époux, en prévoyant que celles ci sont déterminées selon

l'épouse à conserver l'usage du nom de l'époux jusqu'à son départ à la retraite, -'condamné l'époux au paiement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

Monsieur [T] ne peut pas non plus reprocher à son ex-épouse de n'avoir pas entrepris les travaux très importants nécessaires à la remise en état des immeubles plus rapidement, alors que les revenus perçus

mari ses adultères multiples, sa violence et les faux en écriture commis pour lui faire perdre son statut de conjoint collaborateur ; .../... .../...

Sébastien X... et Melle Laure X... bénéficient conjointement d'une créance de salaire différé d'un montant total de 72 377,07 € sur les successions réunies et confondues des époux Alix et Madeleine X..

de son époux.

qu'elle occupait avant que son époux exige sa démission.

n'avait pas vocation à égaliser les fortunes d'époux mariés sous le régime de la séparation de biens, et que les patrimoines personnels n'ont à être pris en compte que dans la mesure des revenus qu'ils

Madame X... a formé appel général de cette ordonnance le 4 août 2010 et par ses dernières conclusions signifiées le 31 mars 2011, elle demande à la Cour, par réformation, de : - Condamner son époux à

Le tribunal a considéré que : -l'acte authentique de vente de l'immeuble sis à [Localité 5], en date du 16 octobre 1987, mentionne expressément que l'acquéreur est Madame [S] [Q], mariée sous le régime

des choix professionnels faits par l'un des époux pendant leur vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment

Elle considère enfin que son préjudice a été sous évalué par le premier juge.

que l'expert a relevé que les travaux avaient été confiés à l'entreprise MBA et n'avaient pas été achevés et s'est reposé sur les constatations d'un architecte privé choisi par les époux [P] et que ces

Aux termes d'un acte notarié du 30 janvier 1996, rappelant le précédent, les époux Z... ont vendu l'immeuble aux époux X... dans les mêmes conditions de prix en capital et rente.