Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

Maître Dominique A..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Irène LUC, Conseiller, Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 10 mars 2008 en mairie (AR signé le 12 mars 2008), présent, assisté de maître B..., avocat au barreau de BORDEAUX.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci 2/ S.A. A.G.F. IART -étant composée de 3/ S.C.P.

COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR DE L'OR de l'ensemble de leurs demandes; condamne in solidum les sociétés COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Matthieu BARTHELEMY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

[U] représentée par Maître [L] [U], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'Entreprise [D] [Y] Mandataires judiciaires - demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats

P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Christian LAVAL substituant Maître Pierre BLAZY, Avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Patricia DUFOUR, Conseillère

[K] [D] a été engagé en qualité de chef de chantier, statut Etam, par la SAS Petrofer selon contrat de travail à durée indéterminée du 27 novembre 2006.

substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats

[C] (agissant en sa qualité de dirigeante de Sofico) a commis des man'uvres dolosives ; - Juger que ces man'uvres dolosives commises par Madame [C] (agissant en sa qualité de dirigeante de Sofico) ont

entre 50 et 75 % compte tenu d'une déficience motrice des membres inférieurs avec pose de prothèses de genou en 2019 l'empêchant de se mouvoir et maintenir une position debout trop prolongée ou monter

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Elle entend rappeler que la jurisprudence a eu l'occasion de retenir une incapacité comprise entre 50% et 79% avec restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi pour un requérant présentant

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : M.