fixé à la somme de 1 374 euros HT le montant total des honoraires dus à la Selarl Fides, - dit en conséquence que Madame [J] devra verser à la Selarl Fides la somme de 1 374 euros HT assortie de la TVA

Invoquant des anomalies du logiciel informatique « Gold », utilisé depuis avril 2010 suite aux préconisations du franchiseur, ayant conduit à des ventes à perte, à des erreurs de TVA et à la réduction

débouté la société KNSL de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société KNSL à céder à la société ADVG les matériels jusqu'alors loués, pour un montant de 1 379,20 euros hors taxes majoré de la TVA

payer au syndicat au titre de la réparation des désordres afférents aux enduits la somme de : *363 300 euros HT, augmentée de la somme de 29 064 euros pour les honoraires de la maîtrise d''uvre ; *la TVA

communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances publiques de Cannes à la requête présentée vers décembre 2010 par la société CAP-Générateur concernant le taux de TVA

[K] [O] versera à la SCP [V] LEBEL le solde de ses honoraires, soit la somme de 24.268,88 € HT, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, outre celle de 1.485,95 €, - dit que la TVA

secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA

secrétariat le 28 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant ses clients : 1) les rectifications de TVA

(DGFIP) — Communication des duplicatas des mises en demeure, que l'administration fiscale a prétendu avoir adressé à son client, relatifs à l'ensemble des vérifications opérées sur ses revenus et la TVA

des travaux ; débouté la SARL MED de sa demande au titre d'un trouble de jouissance ; débouté la SARL MED de sa demande de dommages-intérêts ; débouté la SARL MED de sa demande de restitution de TVA

l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la SARL OH MADIANA ; - CONDAMNE la SAS LEASECOM aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquides a la somme de 70,39 € dont 11,52 € de TVA

[W] [N] [G] [P] exerçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur verser la somme de 42.167,64 euros HT augmentée de la TVA applicable au jour du jugement et indexée sur l'indice BT 01 du coût de la

AIA Ingénierie, la société AIA Architectes, et la société MAF à payer à la CRCAM la somme de 244 200 euros HT, au titre de la modification des bouches soufflantes, - débouté la CRCAM de sa demande de TVA

[I] devra verser à la Selarl CBA-Cabinet [T] Associés la somme de 2 887,50 euros HT assortie de la TVA, avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter de la mise en demeure du 12 avril 2023

publiques (DGFIP) — Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de comptabilité se rapportant à la mise en recouvrement d'un montant de 61.234 euros au titre de la TVA

TSR International demande à la cour de : - Condamner la société Masternaut à payer à la société TSR, à titre de redevances contractuelles de logiciel, la somme de 34.981.200 euros hors taxes, outre TVA

à la TVA ou non. 10.

ne permet donc pas de déterminer le montant total de la TVA due.