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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
De l'union libre de M. X...et Mme Y...est né Romain le 24 octobre 2008 reconnu par ses parents qui se sont séparés le 30 décembre 2009. Par acte d'huissier en date du 7 avril 2010 M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efba
21 novembre 2011
-Z... et madame X... ont vécu en union libre depuis 1998. Enzo est né en 2005. Il a été reconnu pré-natalement par monsieur Y...-Z... et madame X..., lesquels se sont mariés le 03 juin 2006.
6253cc2ebd3db21cbdd8f62f
20 janvier 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Objet du litige, prétentions et moyens des parties De l'union
6253cc53bd3db21cbdd8fc63
28 septembre 2012
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M. Olivier Eric Y... et Mme Myriam Gabrielle X... est issue l'enfant Marine, née le 23 octobre 2004.
Chambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437e2
21 octobre 2022
Les consorts [V]-[T], respectivement âgés de 41 ans et 39 ans, vivent en union libre et subviennent aux besoins d'un enfant. Madame [D] [T] n'a pas d'emploi.
1ère Chambre civile
6358cd7ec40aa805a7864b52
25 octobre 2022
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [V] et Monsieur [L] [X] ont vécu maritalement, d'abord en union libre de 2002 à 2014, avant de conclure un pacte
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
* * * EXPOSE DU LITIGE : De l'union libre ayant existé entre Madame Isabelle X... et Luigi Y...est issu un enfant prénommé Téva Anthony né le 3 janvier 1993.
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
De l'union libre de M.
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
contradictoire en date du 12 juillet 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que l'autorité parentale sur l'enfant Florian né le 19 février 2007 de l'union
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
né le 10 Octobre 1970 à DIEPPE (76) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE,, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.
Juge des référés
ORCA_24NC02504_20241213
13 décembre 2024
s'il ressort des pièces du dossier que Mme C résidait en France depuis plus de neuf ans à la date de l'arrêté en litige, les éléments produits au dossier, notamment des photographies, une attestation d'union
6253cd42bd3db21cbdd92ca1
5 janvier 2016
PARIS 13È (75013) ... 22290 PLUDUAL Représentée par Me BEBIN substituant Me LE BLANC de la SELARL LRDL, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
* * * De l'union libre de Monsieur Jean (Mathieu Y...et de Madame Francesca Maria X...est née Ana-Lesia Y..., le 21 janvier 2004 à BASTIA, reconnue par ses deux parents qui se sont séparés depuis
Chambre 1-7
633fc288e633183e2ee176ba
6 octobre 2022
depuis le mois de septembre 2003, qu'elle bénéficiait d'un salaire de 1467 euros par mois et d'allocations familiales de 974 euros pour deux enfants à charge, qu'elle était locataire, qu'elle vivait en union
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
... 22190 PLERIN Représenté par Me Raphaëlle LE CAER de la SELARL GRAIC-QUINTARD-PLAYE-LE CAER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Chambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa58a
23 octobre 2024
En parallèle, sa compagne, Mme [C] [W], a déclaré par une attestation du même jour être en union libre avec l'intéressé, qui vit à la même adresse que la sienne, au [Adresse 1].
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4430 du 16/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE SU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
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