L'EURL Sport Car Concept, dont le siège était à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et qui avait pour activité principale l'achat-revente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

[W] disposait des mêmes prérogatives pour les véhicules d'occasion.

[V] [A] [D] un véhicule d'occasion BMW série X6 immatriculé EX 505 AE portant le numéro de châssis WBAFH810300B60213.

Elle soutient que : - le prix payé à son fournisseur VP Auto constitue le prix d'achat des véhicules d'occasion, sans qu'il y ait lieu de distinguer les " frais de vente " mentionnés sur la facture ;

[Y] [E] d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes SLK, mis en circulation en 2005 et présentant 148 000 km au compteur, pour un prix de 8 500 euros. M.

Nissan qu'elle lui avait vendu, - que d'autre part, la législation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas applicable à la vente d'un véhicule d'occasion affecté d'un

AUTO SPORT en tant que véhicule d'occasion le 10 mars 2006 et a été enregistré sous le numéro 17528 ; Attendu que l'abus de confiance dont a été victime Mme X... de la part de M.

[G] [P] un véhicule d'occasion de marque Ford modèle Kuga, immatriculé [Immatriculation 1], par l'intermédiaire de la société TransakAuto, pour un prix de 10.500 euros.

de subordination entre la société AUTOGUADELOUPE et l'appelant postérieurement au 15 mars 1990 ; qu'il n'est pas établi que ce dernier recevait des instructions de cette société ; que la vente de véhicules

Renault Arkana E-Tech, immatriculé GL 339 RS, mis en circulation le 27 juin 2022, à sa valeur de marché, au plus tard à l'issue des présentes mesures, auprès d'un concessionnaire [11] ou d'un vendeur de véhicule

Suite à cet entretien, il a été remis à Christian X... les consignes qu'il devait respecter avant chaque vente et quels étaient les objectifs à réaliser, à savoir 7 véhicules neufs et trois véhicules d'occasion

Après avoir discuté brièvement sur ses besoins et attentes, vous avez récupéré les clés de 3 véhicules d'occasion dans les 2 coffres de clés prévus à cet effet.

La société requérante a procédé à l'évaluation de son stock de véhicules d'occasion pour chacun des exercices concernés, en appliquant au prix de revient des véhicules en stock depuis moins d'un an, le

Il fait essentiellement valoir que le prix du véhicule d'occasion avec une TVA belge à 21% est plus cher que le même véhicule, neuf ; qu'il est ainsi certain qu'il aurait préféré acheter un véhicule neuf

d'occasion au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 et de 44 véhicules d'occasion au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2014.

[J] a été immatriculé au RCS de [Localité 5] le 14 août 2019 comme commerçant pour l'activité d'achat vente import-export de véhicules d'occasion et qu'il agissait donc au moment de la vente comme un professionnel

[M] [C] a acquis, auprès de la société Mercedes Benz France, exerçant sous le nom commercial Truckstore, trois véhicules d'occasion Mercedes, type fourgon (Vito 108 CDI et Sprinter 416).

Dans ses dernières conclusions en date du 17 mars 2011, il demande à la Cour d'infirmer le jugement, de condamner Monsieur [V] [Z] à lui payer la somme de 32.551,42 € TTC au titre du prix des véhicules

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Sud-Est Automobiles a pour activité la réparation de véhicules automobiles et le commerce de véhicules neufs et d'occasion. Mme [H] [F] épouse [Y] et M. 

mensuel des 60 ventes commissionnées au taux unitaire de 16, 77 € et d'éviter ainsi d'avoir à lui verser des commissions au tarif de 50, 31 € et de n'avoir pas tenu compte de la commission sur vente des véhicules