loués, sous astreinte de 1500 euros par jour de retard à compter du jugement, - constaté la résiliation du bail commercial portant sur le local commercial situé [Adresse 7] à [Localité 10], au 3 décembre

Le 7 juin 1989, un incendie a ravagé les locaux.

[U] [S] a loué à Mme [Z] [K] un local à usage de restauration «Snack Mahogany» situé dans l'immeuble Horue ([Localité 5]). Il en a avisé Mme [N] [H] [M] par lettre du 1er septembre 1995.

Courant juillet 2019, la société Epargne actuelle a quitté les locaux loués et s'est installée dans de nouveaux locaux.

entre les locaux de la SARL Maison des Forestines et les locaux du commerce voisin a été abattu, et le fait que la porte de service permettant l'accès du personnel de vente de la SARL Maison des Forestines

Cet accueil peut être confié à un mandataire qui l'assure en un lieu unique différent du local loué lui-même.

attenant à son point de vente, elle est fondée à obtenir une indemnité de 10 000 euros, que pour ce qui est du point de vente de CHENOVE, la SARL ARC VIDEO n'est pas propriétaire du local technique en

Cet accueil peut être confié à un mandataire qui l'assure en un lieu unique différent du local loué lui-même.

Les locaux loués par la SCI [L] comprenaient : -Au rez de chaussée : un magasin avec bureaux et réserves -Au sous-sol : une cave -Au premier étage : un local à usage de laboratoire homéopathique

5 % au motif que le preneur peut sous-louer les locaux.

loués à usage de vente de pneumatiques, puis de vente de meubles ; Considérant qu'il ne peut être tenu compte de modification notable dans les caractéristiques des locaux ; Considérant que la recherche

à la vente ; - dit qu'en cas d'insolvabilité de M. et Mme [N], la société MB Immobilier devrait garantir à M. et Mme [F] le remboursement du prix de vente et des frais accessoires à la vente ; - condamné

[E] [H] portant sur des locaux sis [Adresse 4] à [Localité 4]. Ce contrat stipulait une promesse de vente avec option à lever jusqu'au 30 juin 2022 qui n'a pas été levée.

Le local d'habitation, objet du bail, a fait l'objet d'une vente par la SCI NJP, le 30 avril 2020, au profit de la SCI NLP, représentée par son gérant M. [M] [A].

à emporter, - il ressort de la liasse fiscale que le preneur a réalisé plus de 13.000,00 € de ventes à emporter et en livraison au cours de l'année 2020, - il a donc occupé les locaux, y compris en

commercial avec cuisine à l'arrière et chambre froide intégrée (construite dans la cour) », mais également au titre de la « consistance des locaux loués » : « partie louée à la SARL société Li, entrée

Il n'est pas non plus apporté la preuve que la société [U] a informé la société [F] [D] [A] de l'existence d'infiltrations d'eau dans les locaux loués avant que M.

[T] expert ne permettent pas de contredire, s'agissant de références reposant sur des accords antérieurs à 2013, et qui ne se situent pas à proximité immédiate des locaux loués ou qui n'ont pas connu de

la totalité de la parcelle ; que l'aire de stockage qui lui est louée se trouve au fond de l'usine ; que pour y accéder, elle n'a qu'un accès piéton par l'usine elle-même qui comporte d'autres locaux

En l'espèce, le bail précise que les locaux sont loués pour l'exercice des activités entrant dans l'objet social du preneur 'ainsi résumé : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant