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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2faa

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Par actes des 9 octobre 2007, 17 septembre 2008, 11 mars 2009, 5 octobre 2009, 29 juillet 2010 elle a assigné le syndicat des copropriétaires Le Parc A et B, représenté par son syndic en exercice la SAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acfecdc6046d4737e557

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte introductif d'instance du 16 septembre 2022, M. et Mme [X] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le syndicat des copropriétaires est responsable des fautes commises par le syndic dans le cadre de son mandat sur le fondement de l'article 1998 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'argumentation du syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Z] et [Adresse 2] à [Localité 10].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbbe3683c74f9d5baff99a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

syndical et au syndic de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603758622775413614e0975e

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

copropriétaires et a condamné le syndicat des copropriétaires et le syndic in solidum à leur payer de ce chef la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts ; il a également délivré injonction à ces

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DÉNOMMÉ LES RESIDENCES DES [Localité 8] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0dcec25a97f0381f4faf

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Le 14 mai 2010, Madame [H] a fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires et son syndic, le Cabinet CENTENNIAL GESTION, afin de voir annuler les résolutions

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Syndicat des copropriétaires LE GOURDON pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet DAMONTE IMMOBILIER[Adresse 1], lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abeb

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

... de l'ensemble de ses demandes, -Le condamnait à payer au syndicat des copropriétaires " Les Terrasses Fleuries " la somme de 1. 044, 75 € au titre des charges restant dues à la date de la vente de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Monsieur [GD] [VD] du surplus de ses demandes; - Déboute le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de ses recours en garantie; - Déboute Madame [CT] [AA] de ses demandes; - Condamne le SYNDICAT DES COPROPRIETAIES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455432

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La vente de l'appartement litigieux a été réitérée devant notaire, le 9 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616290dce498f0b428bb83ef

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] une indemnité de 800 euros pour frais irrépétibles, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence «'[Adresse 4]'» aux dépens

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095daec0ed5979480650d

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la résidence [9] de sa demande d'expertise ; - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] de sa demande de consignation ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le Syndicat de Copropriétaires de la RESIDENCE ROND POINT DES PISTES et les 16 copropriétaires invoquent sur ce fondement la garantie décennale de la SCI CONSTRUCTION VENTE ROND POINT DES PISTES en tant

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Chambre 1-5

5fd9a354f40c349692649983

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires ARCADIA PRINCIPAL L, sis [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET SALMON, S.A.R.L. dont le siège social est

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Chambre 1-3

64a7aef63bcaf505db696208

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice le cabinet SIGA IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 17], représenté par son syndic, le cabinet Sacogi, la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et à la société cabinet [R], la somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163fdd7b83ec65bfc4454bc

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

APPELANT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la SA HOLDING FINANCIERE, ayant son siège [Adresse 3], agissant elle-même poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires maintient que seul M.

Source officielle

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