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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2faa
19 mars 2015
Par actes des 9 octobre 2007, 17 septembre 2008, 11 mars 2009, 5 octobre 2009, 29 juillet 2010 elle a assigné le syndicat des copropriétaires Le Parc A et B, représenté par son syndic en exercice la SAS
1ère chambre civile B
69e9acfecdc6046d4737e557
21 avril 2026
Par acte introductif d'instance du 16 septembre 2022, M. et Mme [X] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal judiciaire
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires est responsable des fautes commises par le syndic dans le cadre de son mandat sur le fondement de l'article 1998 du code civil.
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f4
9 avril 2025
de l'argumentation du syndicat des copropriétaires [Adresse 6] [Z] et [Adresse 2] à [Localité 10].
Pôle 4 - Chambre 1
5fdbbe3683c74f9d5baff99a
1 février 2019
syndical et au syndic de l'immeuble.
603758622775413614e0975e
8 avril 2015
copropriétaires et a condamné le syndicat des copropriétaires et le syndic in solidum à leur payer de ce chef la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts ; il a également délivré injonction à ces
Chambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786b
5 janvier 2023
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DÉNOMMÉ LES RESIDENCES DES [Localité 8] S.A.
615e0dcec25a97f0381f4faf
1 octobre 2014
Le 14 mai 2010, Madame [H] a fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Paris le syndicat des copropriétaires et son syndic, le Cabinet CENTENNIAL GESTION, afin de voir annuler les résolutions
1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
Syndicat des copropriétaires LE GOURDON pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet DAMONTE IMMOBILIER[Adresse 1], lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abeb
11 janvier 2008
... de l'ensemble de ses demandes, -Le condamnait à payer au syndicat des copropriétaires " Les Terrasses Fleuries " la somme de 1. 044, 75 € au titre des charges restant dues à la date de la vente de
Pôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
Monsieur [GD] [VD] du surplus de ses demandes; - Déboute le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de ses recours en garantie; - Déboute Madame [CT] [AA] de ses demandes; - Condamne le SYNDICAT DES COPROPRIETAIES
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455432
11 juillet 2024
La vente de l'appartement litigieux a été réitérée devant notaire, le 9 mars 2018.
Pôle 1 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ef
4 juillet 2013
au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] une indemnité de 800 euros pour frais irrépétibles, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence «'[Adresse 4]'» aux dépens
Chambre Civile
681095daec0ed5979480650d
28 avril 2025
la résidence [9] de sa demande d'expertise ; - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] de sa demande de consignation ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
Le Syndicat de Copropriétaires de la RESIDENCE ROND POINT DES PISTES et les 16 copropriétaires invoquent sur ce fondement la garantie décennale de la SCI CONSTRUCTION VENTE ROND POINT DES PISTES en tant
Chambre 1-5
5fd9a354f40c349692649983
19 décembre 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires ARCADIA PRINCIPAL L, sis [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET SALMON, S.A.R.L. dont le siège social est
Chambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice le cabinet SIGA IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
68f9b82f0a84a5e5f0021621
22 octobre 2025
au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 17], représenté par son syndic, le cabinet Sacogi, la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et à la société cabinet [R], la somme
6163fdd7b83ec65bfc4454bc
28 octobre 2009
APPELANT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la SA HOLDING FINANCIERE, ayant son siège [Adresse 3], agissant elle-même poursuites et diligences de ses représentants
680875d0dfde5caae99bd0d6
Le syndicat des copropriétaires maintient que seul M.
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