MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 6] [Localité 5] non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience

et un procès-verbal d'audience tenue le 27 mai 2022 par cette même chambre constatant son absence, un nouveau procès-verbal d'audience de cette même chambre du 13 septembre 2022, décidant de lui laisser

qui ont été consignées dans le procès-verbal d'audience ; elle reprend les termes de l'appel ; Monsieur [I] [F] [T] a été entendu, il a notamment déclaré : 'J'ai été interpellé plusieurs fois.

qui ont été consignées dans le procès-verbal d'audience ; elle reprend les termes de l'appel ; Monsieur [J] [C] [L] a été entendu, il a notamment déclaré : 'J'ai été interpellé plusieurs fois.

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

l'appel interjeté le 08 Août 2025 à 16h04 par Monsieur [W] [H] ; Monsieur [W] [H] n'a pas comparu; Son avocate, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal

A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et a été entendu en ses explications qui ont été consignées dans le procès-verbal d'audience ; il reprend les termes de l'appel.

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

L'avocat représentant la préfecture, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Vu le certificat médical de situation en date du 30 avril 2026 établi par le Dr [F] [S], Vu l'avis du ministère public en date du 05 mai 2026, Vu le procès verbal d'audience du 05 Mai 2026,

En l'espèce, il résulte expressément du procès-verbal d'audience, ainsi que de la motivation de l'ordonnance, que Madame [P] [S] était représentée par son conseil, Maître Bérangère CHENIN.

L'avocate représentant la préfecture, dont les déclarations sont consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat

sera tenue le 20 Août 2024 à 14 H 00, Vu l'avis du ministère public en date du 19 août 2024, Vu le procès verbal d'audience du 20 Août 2024 mentionnant que l'affaire est renvoyée à l'audience du

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du