[V] et la Maif à verser au CHU de [Localité 1], la somme de : ' 121.639,88€ au titre des salaires versés à la victime pour 83.150,33€, et 38.489,55€ au titre des charges patronales afférentes à ces salaires

[Z] [U] ; - de fixer à une somme qui ne saurait excéder 45 000 € l'indemnisation de son préjudice moral ; - de fixer à 13 244,58 € la somme due au titre du préjudice matériel ; - de statuer ce

Pour des motifs tenant à l'équité la situation des parties, la CPAM de la Haute-Garonne sera condamnée à verser à l'appelante la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Ainsi, la société GTM est condamnée à verser la moitié des sommes que la société AS Patrick serait contrainte de verser à la CPAM, au Fonds de garantie ou à Mme [O], conséquences de l'accident du 13 juillet

La somme allouée à ce titre par le tribunal, de 2000 euros, indemnise suffisamment ce préjudice. La CPAM du Rhône verse à M. [W] une rente accident du travail depuis le 3 janvier 2005.

[D] a saisi la CIVI du tribunal judiciaire de Vesoul en paiement de la somme de 113 173,75 euros.

Lorsque l'escadron de gendarmerie mobile de est arrivé sur place vers minuit pour relayer l'escadron de , celui-ci a pu constater une certaine tension en raison de la présence d'une centaine de manifestants

provision versée à concurrence de 15. 245 € ; et de la condamner au paiement de la somme de 5. 000 €, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Elle fait valoir, qu'à la suite

versées par l'organisme social soit aucune somme ne revenant à la victime, - une incidence professionnelle à hauteur de la somme de 15'000€ totalement absorbé par le reliquat de créance de l'organisme

Il considère que les dispositions du IV de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 imposent de déduire, pour le calcul de la rente, les indemnités de toute nature qui ont été versées à la victime et

[B] à leur régler la somme totale de 338.445,30 €, pour manque de loyauté envers ces trois investisseurs lors de leur entrée au capital en 2020 en dissimulant un certain nombre d'informations sur l'état

[D] [F] aurait été victime le 25 juin 2020. L'état de santé de M.

La cour relève que depuis le revirement de jurisprudence du 20 janvier 2023 la rente versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

n’est pas établi et celle-ci ne constitue pas un préjudice certain ; - les condamnations prononcées par le tribunal, qui s’est borné à reprendre les montants des sommes versées aux victimes, sans tenir

médicaux et charges patronales versés à l'agent victime.

[H] sera condamné au paiement de la somme de 2 100 euros.

-faire condamner Claude X... à lui verser la somme de 33329,26 € en indemnisation de son préjudice, avec intérêts de droit, -faire condamner Claude X... à lui verser la somme de 1500 € sur le fondement

journalières s'élevant à 8521,47 € versées par la Société CARPIMKO et elle ne réclame aucune somme pour perte de revenu pendant cette période ; perte de revenus entre la fin de l'ITT et la date de

I] [C] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Pacifica à verser à [O] [C] la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700

[X] et Mme [F] épouse [X] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.