[I] [V] : - le 03 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Pontoise pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive légale, et violence avec arme en récidive légale, à la peine

sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité (récidive) et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ", le 21 mars 2014 à trois mois d'emprisonnement pour " conduite

de l’autorité publique, trois mois d’emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, récidive et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre

, le 7 novembre 2013 à un mois d'emprisonnement pour menace de mort réitérée, le 7 novembre 2013 à six mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, menace

et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, -le 19 février 2024 à une peine de cinq mois d'emprisonnement et à une interdiction de port d'arme pendant trois ans pour des faits constitutifs

, rébellion et violences sur personne dépositaire de l'ordre public ; Monsieur [C] [N] déclare j'aimerai avoir une dernière chance j'ai commis ces infraction j'ai été en prison maintenant je vaudrais

en cas 'de menace à l'ordre public'.

de l'autorité publique avec incapacité totale de travail de moins de 8 jours, commis le 27 janvier 2012 à Chartres.

DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 31 mars 2008, à TOURS (37), NATINF 007886, infraction prévue par l'article 433-5 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL. 2, 433-22 du Code pénal

SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 29 avril 2001, à MANTES LA JOLIE, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 4° du Code pénal et réprimée

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Il ressort pourtant de son casier judiciaire l'existence de faits de violences troublant l'ordre public notamment des condamnations de violences y figurant (sur mineur du 23 novembre 2020 et sur dépositaire

sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, dégradation ou déterioration d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, commis le 18 mars 2021, de recel de bien du 4

de stupéfiants, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité

en ce qu'il a été condamné à trois reprises le 13 octobre 2022 à trois mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et de violence sans incapacité sur personne dépositaire de l'autorité publique, le

B... a été condamné en 2015 à une peine de trois ans de suspension en Belgique pour des faits de rébellion, outrage et menace envers une personne dépositaire de l’autorité publique commis en 2014, après

ou par l'envoi d'objets quelconques, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect du à sa fonction, outragé Pierre Z..., surveillant pénitentiaire, personne dépositaire de l'autorité publique

Le requérant, qui a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Meaux du 2 septembre 2019, à 6 mois d'emprisonnement pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique

, vols avec violences, menaces de crimes ou délits contre personne chargée d'une mission de service public, violences aggravées sur dépositaire d'une mission publique, menaces ou chantages, séquestrations

volontaires sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur deux victimes, et de violences volontaires sans incapacité