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173 675 résultats pour « voie de la presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ... 30900 NÎMES représentée par Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a3

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

de publicité ; Par voie de conclusions, A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01626_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'intervention du maire et des services de la gendarmerie et qui ont donné lieu à la condamnation pénale de l'intéressé, ont fait l'objet d'un communiqué du procureur de la République et ont été relayés par voie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f750c36527a11effc4b783

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

l'article 23, et ses articles 53 et 55 ; que la compétence du tribunal d'instance saisi est prévue par l'article R 321-8 du Code de l'organisation judiciaire s'agissant de diffamation autrement que par voie

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc0b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LME Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 2] immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 788 979 383 et prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e78c3cc935e6e7e31a

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

et qu'aucun élément factuel ne permet d'affirmer qu'ils en sont les commanditaires ; les intéressés, par ailleurs, sont libres d'exprimer leur avis sur les personnes à l'origine des faits décrits par voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8f

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02675_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

réparation du préjudice subi du fait de cette résiliation irrégulière, ainsi qu’une indemnité d’un montant de 2 474 143 francs CFP en réparation du préjudice subi du fait des conditions de communication par voie

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162700718eff35429d864f4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

L'action entreprise par les emprunteurs en 2006 fait suite à la diffusion par voie de presse d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 19 janvier 2006 sanctionnant la pratique d'un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

écrite, par voie de presse, par voie d'affiches et sur tout support et qu'il soit dit que chaque retrait interviendra sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter de la signification de

Source officielle
CA

Référés

èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUMc/S.A

64a7b07b3bcaf505db6967cb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

jugement du 30 janvier 2023, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nancy a notamment : -ordonné à la SAS ZENIUM de retirer de toute présentation publicitaire écrite, orale, voie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01917_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par ailleurs, et alors que les dispositions précitées de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme ne subordonnent pas la régularité de la publication par voie de presse à une publication dans plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd86701

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

fois devant le juge d'instruction à MONACO, mais n'ont pas comparu (tout en faisant savoir qu'ils répondraient le cas échéant à une convocation de la justice française à AJACCIO et en affirmant par voie

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191eccc6ad3ccb24aed8d

Appel

3 août 2025

3 août 2025

, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Août 2025 à 16 h 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision prise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de1db6a90a057d2a5b1b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de presse.

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CA

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f061505e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET DE GEOMETRE EXPERT [E] [F] (CGEDS) Société de droit ivoirien prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] / Côte d'Ivoire S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89584

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

selon leur valeur, au moment de la cession, · condamner la clinique Saint Amé à lui payer une somme de 300 000 euros en réparation de son préjudice moral, · ordonner la publication du jugement par voie

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea70a

Appel

1 août 2024

1 août 2024

provisoirement à la somme de 1.250 euros HT pour l'exécution de la mission décrite ci-dessus", la mission décrite étant "La conseiller, représenter et assurer la défense de ses intérêts, y compris par voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8677e

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

même partielle de l'oeuvre constituée par le compte-rendu de l'enquête et soutient qu'il ne s'agit que d'une référence faite sous une autre forme à des éléments d'information préalablement diffusés par voie

Source officielle

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