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1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après publication sur Facebook que le véhicule que Mme [Y] avait été volé et qu'une récompense serait offerte, nous avons découvert le 25 mars 2021 qu'elle n'était en réalité pas la conductrice du véhicule

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879df4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 17 mars 2002, le véhicule Maserati a été saisi par les services de gendaremerie au motif que celui était volé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034489b5b271c39347aac09

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[N] a acquis un véhicule automobile d'occasion de marque BMW immatriculé [Immatriculation 1] pour l'exercice sa profession de taxi au prix de 56 000 euros.

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mitsubishi appartenant au GAEC Beaumont, suite au vol de ce véhicule accompagné de dégradations commis par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a60a1d97f2f687d912de

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

entourée d'un jardin, et du vol de son véhicule stationné dans ce jardin.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c060445a086e2bcee15f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

devant le domicile de sa s'ur durant ses congés, et qui permettait d'expliquer la raison pour laquelle son véhicule a été volé à cet endroit-là.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf8

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

En juillet 1997 Laurent X... a acheté un véhicule 4x4 FORD, volé le 21 septembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86988

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

Le véhicule PONTIAC, assuré auprès de la MAAF, appartenant à Madame X... lui a été volé le 3 mai 1996 et retrouvé 2 jours plus tard en très mauvais état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

est intervenu sur le site de la société TRASER dûment sécurisé et équipé de moyens de prévention contre le vol, - juger que le vol avec séquestration et arme, constitue un cas de force majeure au sens

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162603e8672d229b88163c6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Le 22 janvier 2010, Monsieur [T] a déclaré le vol de son véhicule auprès des services de gendarmerie de [Localité 1] BTA [Localité 2], comme étant survenu entre 20h30 et 22h30 ce même jour sur le parking

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb88e405357f749ea9c6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La clause litigieuse subordonne en effet l'indemnisation du vol du véhicule à la preuve d'une effraction du véhicule, de ses organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné et ne limite

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a433cdc6046d47bd5a34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 septembre 2019, le véhicule RENAULT TRAFIC a été loué par M. [E] et a subi un vol dans la nuit du 26 au 27 septembre. M. [E] a déposé plainte pour vol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Ils ont en revanche considéré qu'il n'y avait pas lieu à indemniser la société SPIE ENERTRANS pour toute somme excédant la valeur d'occasion des deux véhicules volés.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf73ebbdffcbea6aa78

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Le deuxième fait, premier dans l'ordre chronologique, de vol simple du 28 novembre 2005 concernant le véhicule BMW s'est produit alors que M.[F] [L] [A] était déjà hospitalisé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0a

Appel

9 août 2012

9 août 2012

véhicule normalement entretenu à 2 800 000 F CFP pour un véhicule âgé de 1 an et à 2 470 000 F CFP pour un véhicule âgé de 2 ans, étant rappelé que le véhicule mis en circulation le 8 juin 2007 était

Source officielle
CA

Référés

64e6f2dc28deb9d9692908e1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Ce véhicule leur a été livré à leur domicile par Monsieur [O], vendeur professionnel de véhicules d'occasion sur le compte bancaire duquel un virement de 24 000 € a été effectué le jour même alors qu'un

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

a donné un numéro précis du véhicule qui l'aurait suivie, lequel ne correspond pas à celui dont le prévenu serait le possesseur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d014

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Ils reconnaissent les faits et avoir volé les 30 bouteilles de champagne dans le garage de Monsieur Y... dans la matinée du 14 décembre 2006.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4097

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 21 novembre 2016, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule, du matériel professionnel et des objets personnels qu'il contenait.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee02

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

- Conducteur secondaire : il s'agit d'un conducteur, autre que le conducteur principal qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule assuré.

Source officielle

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