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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
Après publication sur Facebook que le véhicule que Mme [Y] avait été volé et qu'une récompense serait offerte, nous avons découvert le 25 mars 2021 qu'elle n'était en réalité pas la conductrice du véhicule
2ème CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
Le 17 mars 2002, le véhicule Maserati a été saisi par les services de gendaremerie au motif que celui était volé.
1ère chambre civile B
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10 janvier 2017
[N] a acquis un véhicule automobile d'occasion de marque BMW immatriculé [Immatriculation 1] pour l'exercice sa profession de taxi au prix de 56 000 euros.
1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a5
7 janvier 2025
Mitsubishi appartenant au GAEC Beaumont, suite au vol de ce véhicule accompagné de dégradations commis par M.
Pôle 2 - Chambre 5
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14 septembre 2010
entourée d'un jardin, et du vol de son véhicule stationné dans ce jardin.
Chambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee15f
devant le domicile de sa s'ur durant ses congés, et qui permettait d'expliquer la raison pour laquelle son véhicule a été volé à cet endroit-là.
Cour d'Appel
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19 janvier 2004
En juillet 1997 Laurent X... a acheté un véhicule 4x4 FORD, volé le 21 septembre 1999.
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
Le véhicule PONTIAC, assuré auprès de la MAAF, appartenant à Madame X... lui a été volé le 3 mai 1996 et retrouvé 2 jours plus tard en très mauvais état.
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
est intervenu sur le site de la société TRASER dûment sécurisé et équipé de moyens de prévention contre le vol, - juger que le vol avec séquestration et arme, constitue un cas de force majeure au sens
3e Chambre B
6162603e8672d229b88163c6
27 mars 2014
Le 22 janvier 2010, Monsieur [T] a déclaré le vol de son véhicule auprès des services de gendarmerie de [Localité 1] BTA [Localité 2], comme étant survenu entre 20h30 et 22h30 ce même jour sur le parking
TROISIEME CHAMBRE
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3 novembre 2022
La clause litigieuse subordonne en effet l'indemnisation du vol du véhicule à la preuve d'une effraction du véhicule, de ses organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné et ne limite
Chambre 1-4
69d8a433cdc6046d47bd5a34
9 avril 2026
Le 26 septembre 2019, le véhicule RENAULT TRAFIC a été loué par M. [E] et a subi un vol dans la nuit du 26 au 27 septembre. M. [E] a déposé plainte pour vol.
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
Ils ont en revanche considéré qu'il n'y avait pas lieu à indemniser la société SPIE ENERTRANS pour toute somme excédant la valeur d'occasion des deux véhicules volés.
1re Chambre B
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5 avril 2012
Le deuxième fait, premier dans l'ordre chronologique, de vol simple du 28 novembre 2005 concernant le véhicule BMW s'est produit alors que M.[F] [L] [A] était déjà hospitalisé. M.
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9 août 2012
véhicule normalement entretenu à 2 800 000 F CFP pour un véhicule âgé de 1 an et à 2 470 000 F CFP pour un véhicule âgé de 2 ans, étant rappelé que le véhicule mis en circulation le 8 juin 2007 était
Référés
64e6f2dc28deb9d9692908e1
21 août 2023
Ce véhicule leur a été livré à leur domicile par Monsieur [O], vendeur professionnel de véhicules d'occasion sur le compte bancaire duquel un virement de 24 000 € a été effectué le jour même alors qu'un
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27 mai 2008
a donné un numéro précis du véhicule qui l'aurait suivie, lequel ne correspond pas à celui dont le prévenu serait le possesseur.
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
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19 décembre 2008
Ils reconnaissent les faits et avoir volé les 30 bouteilles de champagne dans le garage de Monsieur Y... dans la matinée du 14 décembre 2006.
1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4097
13 octobre 2022
Le 21 novembre 2016, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule, du matériel professionnel et des objets personnels qu'il contenait.
3e Chambre A
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28 septembre 2017
- Conducteur secondaire : il s'agit d'un conducteur, autre que le conducteur principal qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule assuré.
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