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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
Ainsi : 2a/ Vous ne m'avez toujours pas remis votre agenda ce lequel a pourtant été demandé à toutes les VRP et VDI de l'entreprise.
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6253ca16bd3db21cbdd8a030
15 octobre 2007
Oralement à l'audience elle a admis que Monsieur X...n'avait pas la qualité de VRP.
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
Il ajoute que le non paiement des factures révèle une carence fautive de la SA Macc, que le VRP ne doit pas assumer.
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9de
20 juin 2017
Monsieur [B] a été engagé par la société DISTRI K, devenue K PAR K par le 2 juin 2003 en qualité de VRP responsable des ventes stagiaire, d'abord sur le magasin de [Localité 4] puis, en avril 2004 sur
Pôle 6 - Chambre 4
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12 mai 2015
IRIS a pour activité la vente et la pose de fenêtres, portes, volets ou stores et leurs accessoires ; Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1955 a été engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP
1ère chambre sociale
65a238557ca18b0008e58013
11 janvier 2024
[E] soutient que les deux sociétés constituaient en fait un seul employeur pour lequel il travaillait comme VRP exclusif.
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
avait pour objet d'éviter le paiement de la ressource trimestrielle minimale prévue par l'accord interprofessionnel régissant la profession des VRP.
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
L'annexe 4 bis de l'acte du 16 février 2001 contenait la " liste des VRP de la société JB X... " et précisait que, pour MM.
68f07c018df3795388ea9a58
15 octobre 2025
[K] un VRP multicartes et non un VRP exclusif.
7ème Ch Prud'homale
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22 janvier 2026
Négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP ' Négociateur VRP : Le salaire minimum brut mensuel conventionnel des négociateurs immobiliers VRP non-cadres est fixé à 1 500 € par mois complet.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f09
15 juillet 2025
forfaitaire spécifique VRP appliquée par la société pour les salariées [M] et [P]
6a210a03cdc6046d4708f3eb
3 juin 2026
Il souligne que si les VRP travaillent hors contrôle physique de l'employeur ils ne sont pas moins obligés à rendre compte de leur activité, ce qui n'équivaut pas à soumettre le VRP à un horaire.
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
Il en va de même lorsque deux VRP ont pu avoir une action conjointe.
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
exclusif puisqu'il ne s'agissait pas d'une activité de VRP.
6253ca1bbd3db21cbdd8a119
11 décembre 2007
-était déjà employé comme VRP depuis treize années par le groupe A... lors de l'embauche de Mme Liliane X... le 10. 9. 1991 ; que M F.
Pôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
Sur le statut de VRP En application de l'article L 7311-3 du Code du travail est VRP toute personne qui : - travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs - exerce en fait d'une façon exclusive
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
[Z] était dans un premier temps engagé comme VRP exclusif et initialement, il travaillait sur le secteur de l'Aisne, du Pas de Calais et de la Somme.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e2cc25a97f0381f52f5
5 février 2014
S'agissant de l'autonomie propre aux VRP, s'il est exact que le contrat de travail précisait que M.
Chambre sociale 4-5
65b3702f8c0355000835f8a7
25 janvier 2024
[Z] [E] a été embauché, à compter du 11 avril 2016, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'VRP non exclusif (multicartes)' par la société OP CONCEPT.
9e Chambre C
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
[K] (gérant de la société ) et des VRP, du responsable du secteur sud de la société DESAMAIS. M. [K] m'a demandé de lui sortir les listing des clients des VRP de M. [H] ainsi que celui de M.