CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d26

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En l'absence de fiche de renseignements notamment, la caution doit prouver, par tous moyens, la consistance et la valeur de ses biens et revenus à la date de la souscription de son engagement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb513

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

le cautionnement du prêt de 500 000 euros : 147 052,26 euros soit un total de 258 922,37 euros, qui est l'exacte somme réclamée par la banque nonobstant son erreur au titre du premier de ces cautionnements

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a47

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

forfaitaires de la part de la caution

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d7469

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

précis.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097e9ce1420008389a79

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la nullité des engagements de caution souscrits le 6 juin 2017 à hauteur de 422 019 euros au titre du prêt n° 4934570 Moyens des parties Monsieur et Madame [S] soutiennent que : * la caution

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69679c76cdc6046d474543a9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 26 juillet 2021, le tribunal a : - rejeté le moyen lié à l'absence de preuve d'admission au passif, - requalifié en acte de cautionnement l'acte intitulé "garantie à première demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b56

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

X... , pris en sa qualité de caution solidaire, de payer la somme totale de 237 832,89 f.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c0288

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la caution en a été informée. 

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3092a57405de331895

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le caractère disproportionné du cautionnement lors de son engagement Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c759a9834ffd825fa8b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s'est portée caution solidaire de Mme [C] [N] à hauteur de la totalité des sommes dues au titre de ce prêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465974c024d1adffef76ec

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[U] [R], assigné en l'étude de l'huissier, n'a pas comparu devant le premier juge. M. [S] [W] [L], présent lors de la première audience, contestait sa qualité de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d323

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379e9d1bc2605de4b4879

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et bien fondées les exceptions de nullité des actes de cautionnement soulevées par Monsieur et Madame [V], en leur qualité de cautions, - Débouter la CRCA de l'ensemble de ses demandes, - Ordonner

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions et moyens de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff83cdc6046d47d2b096

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

par le débiteur commerçant et par elle cautionnée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42cf9066fd7c90fc25ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Prétendant désormais, et tardivement, que son engagement de caution est manifestement disproportionné et que la banque a manqué à son obligation de mise en garde, il demandait en réalité au premier juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478b

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

H... se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd23

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La demanderesse doit rapporter la preuve que l'obligation dont elle demande provision, c'est à dire le règlement des loyers à titre de caution incombe incontestablement aux cautions.

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa557c601f0831899172e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le dol Ce moyen est examiné en premier en ce qu'il peut être de nature à anéantir le contrat. M.

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991892

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, par avenant sous seing privé du 12 juin 2014 signé par la SARL et les cautions.

Source officielle

Page 50 sur 439

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.