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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e9ac93cdc6046d4737dd7e
21 avril 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 avril 2026, a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative.
1ère Chambre
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
02975 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPY Affaire : [B] [P] épouse [S] C/ [M] [I] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique 19
69eafb86cdc6046d475706ff
02974 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPX Affaire : [G] [Y] épouse [C] C/ [R] [F] Nous, [T] [K], Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db23cdc6046d47d926dc
10 avril 2026
Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19
Pôle 1 - Chambre 12
69e705facdc6046d47fa001f
20 avril 2026
avril à 14 heures 32 ; Par courriel du 19 avril 2026 à 15 heures 13, M.
Chambre sociale
69d88ceccdc6046d47bb22f8
9 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 19 avril 2023, M. [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau en contestation de la rupture de la période d'essai.
Chambre 1-11 référés
6a192e3fcdc6046d4754c509
28 mai 2026
, le premier reprochant des impayés de loyers à la locataire de son bien, et celle-ci faisant grief à son bailleur de divers dysfonctionnements compromettant la salubrité du logement, par jugement du 19
6a192e51cdc6046d4754c689
Pôle 6 - Chambre 2
6a192319cdc6046d47534de5
- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés incidents.
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
X se disant [D] [B] né le 19 Juin 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
6a192306cdc6046d47534cc4
- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés'incidents.
6a152b0fcdc6046d47f261de
23 mai 2026
[A] [F] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement en date du 19 mai 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3212-1 du code de la santé publique
1re chambre sociale
6a17d55fcdc6046d47314b00
27 mai 2026
Le 10 janvier 2023, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 19 janvier suivant, et mis à pied simultanément à titre conservatoire.
6a192314cdc6046d47534d8f
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3c6cdc6046d47899295
21 mai 2026
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00176) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 20 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 19
Rétention Administrative
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 19
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
[S] [O] [U] né le 17 Mai 1984 à [Localité 1] (RDC) de nationalité congolaise VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733
PREMIERE PRESIDENCE
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22 septembre 2025
[C] [J] de la somme de 790 000 euros à Mme [K] [F] soit : - 19 852,82 euros au titre de la soulte due dans le partage ; - 624 141,93 euros au titre de la créance de participation ; - 146 005,25 euros
Avis
CADA:20203898
31 décembre 2020
incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu du 8 août 2020 à la suite de son parloir avec sa mère ; 2) les 2 décisions ayant ordonné les fouilles à nu des 19
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