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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ac93cdc6046d4737dd7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 avril 2026, a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

02975 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPY Affaire : [B] [P] épouse [S] C/ [M] [I] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique 19

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb86cdc6046d475706ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

02974 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPX Affaire : [G] [Y] épouse [C] C/ [R] [F] Nous, [T] [K], Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db23cdc6046d47d926dc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

avril à 14 heures 32 ; Par courriel du 19 avril 2026 à 15 heures 13, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ceccdc6046d47bb22f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 19 avril 2023, M. [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau en contestation de la rupture de la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e3fcdc6046d4754c509

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, le premier reprochant des impayés de loyers à la locataire de son bien, et celle-ci faisant grief à son bailleur de divers dysfonctionnements compromettant la salubrité du logement, par jugement du 19

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e51cdc6046d4754c689

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, le premier reprochant des impayés de loyers à la locataire de son bien, et celle-ci faisant grief à son bailleur de divers dysfonctionnements compromettant la salubrité du logement, par jugement du 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192319cdc6046d47534de5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés incidents.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [D] [B] né le 19 Juin 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192306cdc6046d47534cc4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés'incidents.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b0fcdc6046d47f261de

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[A] [F] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement en date du 19 mai 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3212-1 du code de la santé publique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 10 janvier 2023, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 19 janvier suivant, et mis à pied simultanément à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192314cdc6046d47534d8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- 7 867.86 euros au titre de la période allant du 19 décembre 2024 au 30 avril 2025, en outre la somme de 786.78 euros au titre des congés payés'incidents.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3c6cdc6046d47899295

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00176) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 20 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 19

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 19

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49b5cdc6046d4745acef

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [O] [U] né le 17 Mai 1984 à [Localité 1] (RDC) de nationalité congolaise VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f9b8300a84a5e5f002179d

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

[C] [J] de la somme de 790 000 euros à Mme [K] [F] soit : - 19 852,82 euros au titre de la soulte due dans le partage ; - 624 141,93 euros au titre de la créance de participation ; - 146 005,25 euros

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203898

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la décision ayant ordonné la fouille à nu du 8 août 2020 à la suite de son parloir avec sa mère ; 2) les 2 décisions ayant ordonné les fouilles à nu des 19

Source officielle

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