Yannick MANDIN Appel du jugement rendu le 01 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce PONTOISE (6ème ch) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Le 8 mai 2019, [C] [J] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, M.

B..., ressortissant marocain né en 1974, est entré en France le 3 mars 2010 sous couvert d’un titre de séjour espagnol.

Il a développé à compter de l'année 2013 un état anxio-dépressif sévère, qui a conduit à son placement en congé de maladie puis en congé de longue durée, et dont un arrêté du 11 mars 2016 a reconnu l'imputabilité

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 11 mai 2016 M.

OPB CONCEPT BETON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire: 000034 et Me Sylvain DUBOIS,

syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [N] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François DUPUY

par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 05/ 000517 SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN & ALGRIN, représentée SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS

CONCIATORI-BOUCHARD Me Béatrice DUPUY Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE

rendue le 16 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009R147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

décision : B N° RG 25/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[Localité 1] Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 14h22, par le magistrat au siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

De nationalité française Marié Chef d'atelier Demeurant ...

Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2025 à 12h00.

le 26 mai 1964 à [Localité 20] (Tunisie), domicilié à [Localité 17], 10 rue des Dahlias, au profit de Mme [J] [Z] [W], née le 23 mars 1991 à [Localité 18], domiciliée à [Localité 16], [Adresse 13], moyennant

Le 6 mai 2019, M.

mars 12 mars 2021.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 juillet 2024, la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem), représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de

B A ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les arrêtés de péril imminent du maire de Matoury du 9 mars 2022 et du 25 avril 2022 et la décision du 25 mai 2022 par laquelle la même