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256 854 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. ***** Le 29 juillet 2025, Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Poitiers d'une demande de taxation de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

X se disant [L] [V] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [Y] [B], interprète en langue uktrainienne assermenté, Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f73cdc6046d47e41d1c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39 APPELANTE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f55cdc6046d47e0b654

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000689 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, plaidant/postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc0

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc3d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat au barreai de [Localité 10].

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

, s'écroulait alors qu'elle venait de descendre du bateau pour rejoindre la plage.

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a55

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Le 2 janvier 2010, toujours confié au chantier Parodi, le bateau a chuté sur le sol alors qu'il se trouvait sur l'aire de carénage du port.

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CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

plaidant la SCP LEDER-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE, toque : 170 Mme [F], [A], [B] [I] Épouse [V] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

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CA

Ch. civile et commerciale

69f19162cdc6046d47ecc714

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT de la SELARL FJ AVOCAT, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1b61cdc6046d47aff3e4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

69f04322cdc6046d47ccd6d5

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

69f04325cdc6046d47ccd739

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

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CA

Premier président

69e85e58cdc6046d47196018

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2] comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau

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Chambre 1-11 OP

69d749f9cdc6046d479cfb04

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. *** Par décision du 21 octobre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Garsse a fixé à la somme de 12500 euros HT soit 15000 euros TTC le montant des honoraires dus par monsieur

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf17bcdc6046d47277a70

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

08 Septembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/408944 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Constance COLL, avocat au Barreau

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650acdc6046d47396389

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau

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