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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
6a0e96c7cdc6046d47653c03
20 mai 2026
. ***** Le 29 juillet 2025, Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Poitiers d'une demande de taxation de
Chambre 6 (Etrangers)
6a0d49bfcdc6046d4745ad9d
19 mai 2026
X se disant [L] [V] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [Y] [B], interprète en langue uktrainienne assermenté, Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e
Chambre 4-6
69fc2f73cdc6046d47e41d1c
6 mai 2026
Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39 APPELANTE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau
5ème Chambre
69fc1f55cdc6046d47e0b654
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000689 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, plaidant/postulant, avocat au barreau
ETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc0
25 septembre 2025
de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau
2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3d
4 juillet 2023
de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat au barreai de [Localité 10].
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
, s'écroulait alors qu'elle venait de descendre du bateau pour rejoindre la plage.
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
Le 2 janvier 2010, toujours confié au chantier Parodi, le bateau a chuté sur le sol alors qu'il se trouvait sur l'aire de carénage du port.
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
plaidant la SCP LEDER-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE, toque : 170 Mme [F], [A], [B] [I] Épouse [V] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par
Ch. civile et commerciale
69f19162cdc6046d47ecc714
28 avril 2026
tribunal des activités économiques du Havre en date du 21 novembre 2025 SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT de la SELARL FJ AVOCAT, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69f199a6cdc6046d47edda34
président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1b61cdc6046d47aff3e4
22 avril 2026
, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau
RETENTIONS
69f04322cdc6046d47ccd6d5
25 avril 2026
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau
69f04325cdc6046d47ccd739
[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau
Premier président
69e85e58cdc6046d47196018
21 avril 2026
2] comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau
Chambre 1-11 OP
69d749f9cdc6046d479cfb04
8 avril 2026
. *** Par décision du 21 octobre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Garsse a fixé à la somme de 12500 euros HT soit 15000 euros TTC le montant des honoraires dus par monsieur
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf17bcdc6046d47277a70
16 avril 2026
08 Septembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/408944 APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Constance COLL, avocat au Barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a22650acdc6046d47396389
4 juin 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau
6a22650ccdc6046d473963d0
CHAMBRE SOCIALE A
6a210ccecdc6046d47097f9d
3 juin 2026
] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau
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