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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6a19271fcdc6046d4753f50b
28 mai 2026
Le 15 mai 2019, la société [Z] a assigné la société [B] en intervention forcée. Le 23 octobre 2019, la société [B] a assigné la société Logosphere en intervention forcée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
Par jugement prononcé le 15 septembre 2023, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - condamne la société Groupe JTI ainsi que la société IA Recrutement à payer solidairement à la société
4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
6 mai 2026
les exceptions de procédure soulevées par M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.
5fd92833ea0c2a075b1eef85
1ere Chambre Section 1
697af990cdc6046d470fc9e4
28 janvier 2026
Le lot plomberie, sanitaire, chauffage avait été confié à la société AL Plomberie, assurée auprès de la société Axa France iard jusqu'au 1er janvier 2017, puis auprès des Sociétés anonymes (Sa) Mma Iard
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb6
27 octobre 2022
de dommages-intérêts, débouté la société Sardelli de sa demande tendant à voir mettre à la charge de la société Terdem Environnement les frais d'exécution, condamné la société Sardelli à payer à la
5ème Chambre
69ce0235cdc6046d47d2e12d
1 avril 2026
de droit hongkongais ILG Asia LTD et l'EURL [E] ont conclu quatre contrats de distribution exclusive en France portant sur la distribution par la société [E] des produits vendus par la société ILG Asia
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932d
29 mars 2007
né le 27 Octobre 1951 à SAINT BENOIT DE CARMAUX (81) de nationalité FRANCAISE ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 05000950 assisté de Maître Nicolas RANDRIAMARO
3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da767
1 octobre 2024
FORCE DE LA NATURE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d'AIN APPELANTE S.A.S.
Chambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008b
28 juillet 2023
ORDONNANCE N°28 DOSSIER N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHR-16 Syndic. de copro. du [Adresse 6] pris en la personne de son Syndic la société NEXITY LAMY c/ [T] [W]
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b6
14 décembre 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée déterminée du 7 décembre 2003, Monsieur [O] [W] a été engagé par la société TRANSPORT [K] AQUITAINE (la société) en qualité de conducteur poids lourd.
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
La société emploie plus 11 salariés. M. X... a saisi le C. P.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262483fb1a50c277d4c5b65
21 avril 2022
jugement réputé contradictoire du 19 février 2019, a : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société Sogefinancement à compter du 11 février 2012 ; - débouté la société Sogefinancement
4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 628 et Me Emmanuel BENOIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P426 Société ELITE INSURANCE COMPANY [Adresse
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
le 30 août 2005, les a déboutés de leur assignation à jour fixe du 19 avril 2005 tendant à voir juger que l'offre d'acquisition de leur fonds de commerce au prix de 457 000 ç faite par lettre de la société
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
par Me Marc Potier de l'aarpi Potier-Sellin, avocat au barreau de Meaux, toque : A0247 INTIMÉS Madame [C] [L] domiciliée chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist
Chambre 1-8
697b0f4fcdc6046d47129dc9
APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1955, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT, membre de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau
6253cad2bd3db21cbdd8c2f1
19 juin 2008
Nathalis (la société).
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