CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69677eb8cdc6046d47418c07
13 janvier 2026
une décision de non opposition à leur déclaration préalable pour l'installation d'un brise vue d'une hauteur de 3,5 m ; - la violation d'une clause du cahier des charges du lotissement n'implique pas
Chambre sociale
696a41d9cdc6046d47872968
15 janvier 2026
UPH CONSTRUCTION Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 518 030 960, prise en la personne son gérant. C/ M.
Cour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
2 rue Saint Affre - 87000 LIMOGES Intimé Représenté par Maître Olivier BROUSSE, Avocat au Barreau de BRIVE, substituant Maître Luc GAILLARD, Avocat au Barreau de BRIVE - La Société HOLDING GROUPE
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
La société ALPHA GLASS, précédemment dénommée ATOUT PARE-BRISE, exerce son activité de réparation et de remplacement de vitrage automobile, sous la dénomination ALLO PARE BRISE EXPRESS, et sous la direction
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
de nationalité Française née le 05 Mars 1949 à BRIVE (19000), demeurant ...
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
.-19240 ALLASSAC représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 28 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
la Mairie, Le Bourg-19600 LISSAC SUR COUZE représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive par une demande reçue le 12 février 2021.
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f53
9 janvier 2023
Il expliquait qu'à la suite de la reprise des poursuites par le créancier, il avait défendu son client devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, lequel avait prononcé, le 19 février 2019, la caducité
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 25 AVRIL 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
[Y] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir réparation.
4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a demandé au tribunal
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
que les deux véhicules n'avaient pas fait avant cette date l'objet de sinistre, le fait que le contrôle technique du camion témoigne sur ce camion de la violence du choc (détérioration de l'essieu, bris
1ère CHAMBRE CIVILE
696603f3cdc6046d471dadde
12 janvier 2026
[T] [H] dans le bris du pare-brise et du feu arrière stop de la voiture de M. [I] n'est pas contestée par l'intimé. 10 - M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162678d12fe6a3e85a6c907
6 décembre 2012
[N] à l'encontre de l'employeur ainsi que le jet d'objets, notamment des cassettes audio, des clés, et un mètre en direction de ce dernier et du véhicule entraînant un bris de glace. M.
6253cce6bd3db21cbdd91a17
25 août 2014
juridictionnelle Partielle numéro 13/ 4915du 15/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253ccefbd3db21cbdd91bfb
3 novembre 2014
.-19160 PALISSE représentée par Me DESBLE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 8231 du 27/ 03/ 2014
6253cb92bd3db21cbdd8dd1d
22 avril 2011
ROMEU dont le siège social est à La Concorde - 2 bis, avenue du Président Roosevelt - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat
6253cbc4bd3db21cbdd8e328
29 juin 2011
de nationalité Française né le 30 Décembre 1960 à BRIVE (19100) Notaire, demeurant ...
6253cd32bd3db21cbdd928e6
23 octobre 2015
VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 FEVRIER 2015 , par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Page 50 sur 338