DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2020, devant : Madame DUCHAC, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 février 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mai 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 juin 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 décembre 2014, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller chargé du rapport Madame MACKOWIAK

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 juin 2014, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame CATUGIER, Conseiller, magistrat

DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 novembre 2014, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

**************** Société TAIKI COSMETICS EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant: Me Pierre-Jacques CASTANET

résulte des mentions stipulées dans l'acte authentique de donation du 14 janvier 2010, objet du litige, que cette donation portant sur un tiers indivis d'une parcelle de terre située à Bastia lieudit " Castagno

Ils ajoutent que la Société générale a cédé le 3 août 2020 la créance détenue à leur encontre à un fonds commun de titrisation FCT Castanea et que ses conclusions du 15 octobre 2020 sont irrecevables,

GRIVEL de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile assistés

Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

le 25 Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ