FOND DU 07 MARS 2013 HF N° 2013/156 Rôle N° 12/13545 [A] [C] [K] [D] épouse [C] C/ SARL DEMANAGEMENTS MAZUCCO Grosse délivrée le : à : Me Henri

APPELANTS Madame [B] [W] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Henri COPPET (SAS COPPET AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Clémentine PLAGNOL

de cession de terrain « commerces » et ses annexes ; 2) l'arrêté n° 16-1081 du 2 août 2016 approuvant ce cahier des charges ; 3) tout autre cahier des charges de cession de terrain et ses annexes ; 4)

son encontre ; 3°) de mettre à la charge exclusive de M.

société Altran Technologies et la société Altran Lab soutiennent n'avoir commis aucune carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge

Sur les modifications affectant les charges et les travaux La locataire soutient que la modification des obligations des parties découlant de la loi relative à la charge des grosses réparations de l'article

Sur l'application de la Charte [O] La salariée réclame l'application de la Charte [O] qui impose à ses adhérents de distribuer 25 % de leurs bénéfices aux salariés.

[W] [F] [E] né le 02 Mai 1989 à [Localité 1] - RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centrre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ...

Monsieur Henri X... et M.

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 avenu André Prothin Tour Europlaza 92927 PARIS LA DEFENSE représentée par l SCP Henri

Or, André B... reconnaît avoir rédigé les factures HENRY et PELLETIER.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTS : [G] [M] [Z] né le [Date naissance 9] 1944 à [Localité 20] Chez [D] [Localité 13] représenté par la SELARL SELARL ROBERT (Me Henri

société Altran Technologies et la société Altran Lab soutiennent n'avoir commis aucune carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge

auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société Les Crudettes demande à la cour, par voie d'infirmation : - de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Henri

Marie Irma Henri F... , le terrain ci-dessus désigné a été attribué, entre autres biens, à Mme Mireille F... épouse G.... M. Claude Rémi Z...

a, de plus, enjoint à la même ministre de procéder à la modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 en y portant les mentions suivantes " Etablissements Georges Evers et Compagnie, rue Henri

V-B7E-DGQB Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00182 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée

ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri