L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT

C... à Maître Cheviet, précédent notaire faisant état de réserves sur la qualité des travaux, mais le jugement déféré retient que la connaissance par Maître Marre de cette correspondance n'est pas établie

] [Localité 1] Représenté par Me Jennifer DALVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0199 Assisté de Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT

la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Franck DOLLFUS, avocat au barreau de Paris, toque : B0048 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT

Monsieur Emmanuel Djabili Y... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Comparant INTIMÉE : ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRES (AMIS), prise en la personne de son représentant légal 2 Rue Paul Chevreux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

L'affaire a été appelée le 05 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

Sis [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEES : La SELARL [F] [G], société

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et ,Madame Lydie CHEVREL

, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre - Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère - Mme Isabelle CHESNOT

débattue le 23 mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de chambre - Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT

l'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT

L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT