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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01840_20250130
30 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseur, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. N° 24MA001840-24MA01844 nb
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02005_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA02611_20260212
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00116_20231116
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23LY00318_20240704
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY00345_20240215
15 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, A.
DCA_23LY00820_20240611
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024. Le rapporteur J-S.
DCA_23LY01881_20240215
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23LY02078_20240208
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024. Le rapporteur, J.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY02248_20240321
DCA_22LY02893_20230525
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mm Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, R.
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
Pruvost, président , Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. Le rapporteur, J.S.
DCA_22LY03149_20230525
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, R.
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY03499_20231109
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_22LY03556_20240704
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. Le rapporteur, A.
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