Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

NEMOURS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Me Bernard A..., avocat au barreau de Fontainebleau Monsieur Paul B... ... 40100 DAX Madame Danielle

.- HYPERMARCHE CARREFOUR BOISSEUIL, dont le siège social est Route nationale 20-87220 BOISSEUIL représentées par Me Daniel-Julien NOEL, substitué par Me Sophie COHEN, avocatS au barreau de PARIS

[W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1933 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/028709 du 22/11/2024 accordée

Le technicien Jean-Daniel F... préconisait d'effectuer « très rapidement : - démolition de la longrine en tête de confortement Betonflor sur la propriété X.../ Y... ; - démolition d'une partie de la

- que le prêt comporte des mentions erronées en ce que la cotisation d'assurance est intégrée y compris une surprime sur laquelle Dominique X... n'a pu se prononcer, que son comportement fautif

Me Laurence G..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant : Me Marco PLANKENSTEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMÉS - Monsieur Hugues Jacques Daniel

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514 509 538 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Jean-Philippe ALVES, substituant Me Daniel

SOVEX ci-devant 1 Place Daniel Dreyfus 78860 ST NOM LA BRETECHE et actuellement 9 rue du Bout du Monde 78810 FEUCHEROLLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle

: SARL Toxgen, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social11, [Adresse 5] - [Localité 1] N° SIRET : 447 793 100 représentée et assistée de Me Daniel

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-daniel

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

N° SIRET : 379 412 919 (Bobigny) représentée par Me Michel X... de la Y..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Danielle Z..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2011 et prorogé au 29 Mars 2011 Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier

Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 03 Juillet 2008, Monsieur Daniel

quatre représentés par Me Jean-Louis LANZARO (avocat au barreau de NICE) L'AGS-CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par Me PERERA substituant Me Danielle

[H] [1] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Danielle