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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154831
5 novembre 2015
En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.
Conseil
CADA:20155151
17 décembre 2015
CADA:20155820
21 janvier 2016
CADA:20160977
14 avril 2016
CADA:20165124
12 janvier 2017
En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe
CADA:20160082
18 février 2016
CADA:20151374
7 mai 2015
CADA:20170284
23 mars 2017
CADA:20155267
4 février 2016
En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : – l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe
CADA:20171264
24 mai 2017
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
CADA:20164494
17 novembre 2016
CADA:20155253
3 décembre 2015
CADA:20171889
6 juillet 2017
CADA:20161059
CADA:20091693
18 juin 2009
retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat ; - le détail technique et financier des offres de ces entreprises n'est pas communicable.
CADA:20181663
31 décembre 2018
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix
CADA:20171950
CADA:20175711
31 décembre 2017
CADA:20170297
CADA:20163933
20 octobre 2016
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