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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89177
15 décembre 2005
15 décembre 2005
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Joaquim X..., sur le panneau de signalisation des entreprises de la zone industrielle Rigour Nord en soutenant que cette mention est de nature à prêter à confusion dans l'esprit du public entre les deux
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
local d'enseignement, a conclu avec la société Holding Lease France deux contrats, les 7 septembre 2012 et 26 juin 2013, portant, le premier sur la location de trois matériels d'impression de type " Ricoh
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03681_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Gaëlle Ducoin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle et de rejeter
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632f5114ec5f96a7da0938
12 janvier 2011
12 janvier 2011
CURDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe RICOUR, avocat au barreau de PARIS, E2035 substitué par Me Guillaume BOULAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
no 10/ 13143 APPELANT Monsieur Michel X... ... 1030 SCHAERBEEK-BRUXELLE BELGIQUE représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J142) et de Me Christophe RICOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02201_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 du préfet du Finistère ; 3
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Castignino, représentant les appelantes, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda88d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
] [E] épouse [B] es nom et es qualités d'ayant droit de Monsieur [P] [B] décédé le 30 janvier 2023 née le 23 Septembre 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bernard RIOU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa73
19 octobre 2023
19 octobre 2023
née le 14 Octobre 1939 à [10] de nationalité Française, demeurant EHAPD [6] - [Adresse 5] Représentée par Me Christine RIOU, avocat au barreau de PERIGUEUX Association [12] [Adresse 3] Représentée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fb5cdc6046d479bc988
8 avril 2026
8 avril 2026
Me RIOU , avocate au barreau de NANCY, a été désignée et s'est constituée le 6 août 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00656_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les sommes procédant d'un chèque de 6 220 euros en 2013 et d'un virement de 2 050 euros en 2014 en provenance de la société Ricoo
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 14 octobre 2021
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