Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle

EXPRO, JCP de FOIX 1701317 VETU Compagnie d'assurance [11] C/ L'ETAT FRANCAIS INFIRMATION Grosse délivrée

de 259.156.875,00 euros, domiciliée [Adresse 24] [Adresse 38], Irlande, sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par la Central Banque Of Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française

Le prix de cession des actions était de 50 002 000 francs pour celles de la S.F.F.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° 266 , 14 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 176 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11927

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

AVIVA ASSURANCES SAS LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS ALCA BOIS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] La SELARL [13] La CPAM DE SAVOIE Me Juliette MEL La SCP GALLO & PETIVILLE La SELAS CLAMENS CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il fait valoir à cet effet que dans son précédent arrêt, la cour d'appel n'a pas qualifié les versements de 40 991,96 francs et 15 000 francs, soit 55 991,96 francs c'est à dire 8 535,91 euros.

DE LA HAUTE GARONNE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 (n° 332, 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 3 AVRIL 2013 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016-334, pages) Numéro d'inscription au

Contrairement, à ce que soutient la requérante, l'expertise présentée par l'Etat ne se fonde pas uniquement sur les plans Gilbert mais également sur d'autres relevés de géomètres, des mesures de terrain

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Christiane * domicile élu chez Maître Gilbert COLLARD, Avocat, ... -ABC...Irène épouse ABD..., domiciliée ...de Serres-07250- LE POUZIN - C...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2011 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au