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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c9
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique
Chambre 1-7
642fb553cece1704f5747335
6 avril 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Chambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
numéro 2021/005574 du 09/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUERET
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df001a
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
64c35c81f01612d969df001c
687732e67032dd17d194ba31
15 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
6864bde3cf476b3ae02584bb
1 juillet 2025
677e149926e046654dc50caf
7 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
Chambre 1-4
68f1d9109abd0e067a219419
16 octobre 2025
la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien GUENOT
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb00
10 juillet 2025
CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 1er août 2024 par le tribunal judiciaire de Guéret
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'une décision rendue le 05 JUIN 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea0
11 février 2016
représentée par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 11 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET et d'une ordonnance rendue le 15 novembre
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
Qu'à l'issue d'investigations complémentaires, une information contre X... a été ouverte des chefs d'escroquerie et de travail dissimulé sur réquisitoire introductif du Procureur de la République de GUERET
69df1ce9cdc6046d47475de3
14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER
69facbeecdc6046d47be6ac8
5 mai 2026
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
Pôle 4 - Chambre 2
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14 janvier 2026
[I] aux dépens dont distraction au profit de Me Guegan-Gelinet, avocat ; - Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 5. M.
6979a845cdc6046d47f11e4e
27 janvier 2026
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2025, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Magistrat honoraire
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7 avril 2026
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2026, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
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15 octobre 2024
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
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