Maladie de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 18 octobre 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 16 mars 2022 tenue par Guillaume

Ce faisant : => condamner la société Allianz Iard venant aux droits de Gan eurocourtage à verser à M.

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me [O] [R], avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD , venant aux droits et obligations de la compagnie GAN

[W] remet à la galerie Elysée Matignon, propriétaire de l''uvre, un premier chèque de 10 000 euros.

Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 11] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume

R047 Maître [J] [T] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société REMI » [Adresse 6] [Adresse 6] Défaillant Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Guillaume

; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de réduire le montant de la créance du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie à la somme de 3 550 euros correspondant à soixante et onze jours de garde

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

GPAP N° SIRET : 904 170 040 [Adresse 8] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me Guillaume DAPSANCE

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/2259 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Benoît Moreau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

LES PINS [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : S.A.S.

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 348 192 188 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

NIKAIA Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF

GAN ASSURANCES S.A.

GENERALI IARD GAN ASSURANCES et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte notarié du 15 mai 1985, les époux [L]

[V] argue de manquements de la société Allianz IARD à ses devoirs de conseil et de mise en garde. M.

- signé par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente et par Monsieur Guillaume MARESCHAL, Greffier. ******* Suivant marché du 8 novembre 2004, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ALBERT

que les relations entre Kyllian et ses propres parents ont cessé lorsqu'elle a appris que l'enfant avait été victime d'abus sexuels de la part de Monsieur Fabrice Z... alors qu'il se trouvait sous la garde