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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92618
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
633e7062f8faf13e2e973ed2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-David
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033f75f494417a7ce76b54e
23 février 2017
23 février 2017
la Cour : Jugement du 24 Novembre 2015 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 15/00248 APPELANTE LA COMMUNE DE LA COURNEUVE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-François
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
21 février 2018
Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05822 AFFAIRE : [P] [P] [X] C/ SASU STAPLES FRANCE - JPG anciennement dénommée JEAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
20 septembre 2011
[B] et [H], ils devaient supporter la moitié de la charge des indemnités allouées à la société La Sablière et être condamnés in solidum à la garantir à hauteur de moitié de toute condamnation qui viendrait
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa17
9 février 2012
9 février 2012
I. des Bethunes 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la SELAS BERNARDS, avocats au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS O-I MANUFACTURING France anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Jean Marc X... 4, rue Charles Gounod 62100 CALAIS Représentant : Maître Bernard Y... , Délégué syndical CFDT INTIME : SOCIETE D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b6
8 février 2017
8 février 2017
BALAGNE LOCATION COMPETITION Prise en la personne de son représentant légal Route d'Algajola ZA de CORBARA 20256 CORBARA représentée par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleChambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
7 mai 2015
BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f138
27 mars 2017
27 mars 2017
APPELANTES : SAS CARROSSERIE PEINTURE SYSTEMES (CPS) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Bernard QUESNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
6162d678a2a5768a176c559c
28 juin 2012
28 juin 2012
barreau de GRENOBLE et Me DEWATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, président de chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
& Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
6 septembre 2016
NANTERRE sous le numéro 326 980 018 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleChambre Commerciale
6162efbd8fe037d2cb4a05c8
26 avril 2012
26 avril 2012
plaidant INTIMEES : SNC VAST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] 38200 VIENNE Représentée par la SCP CALAS Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
siège social 316 route de Béthune 62300 Lens La SELURL [C] [E] représentée par Maître [E] [C] en sa qualité de liquidateur de la SARL Serenity Sun Sinai ayant son siège social, 2 square Saint-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e9
3 novembre 2010
3 novembre 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2010.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ede
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ETABLISSEMENTS ANDRE MONIER S.A.R.L.
Source officiellePage 50 sur 65