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13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

barreau de VIENNE) substitué par Me RAMBAUD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/3827 du 14/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Eric Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Jean-François Y..., Mme Jocelyne, Yolande Z... épouse A..., M. Marc, François, Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f6

Appel

17 février 2011

17 février 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09493 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40b

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b307

Appel

13 février 2008

13 février 2008

X... ; Ouï, Maître Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat représentant Monsieur Ange Marie X..., Maître Jean-Marc Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d824

Appel

28 février 2011

28 février 2011

* * * * * Monsieur Raymond Y... et Madame Dominique X... se sont mariés le 3 octobre 1997 à SARREGUEMINES (Moselle), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens reçu

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e659

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Me Jean-Pierre X...a été désigné es qualités de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Jean-Marc et de C... Denise De nationalité francaise, célibataire, sans profession Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904e

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Jean-Marc CROUSIER, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f848

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Dominique Jean Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ad6d26552b2c05e57859fb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

par Me Bertrand MARRION substitué par Me Jean-Marc DUBOIS de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c99

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Mme Armelle X..., née en 1949, vit seule et perçoit des retraites pour un montant de 931 ¿ par mois. Mme Lucette X... épouse Y..., née en 1955, est mariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba1

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

CONTESTATION ORDONNANCE DE TAXE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 01 Octobre 2007 ORDONNANCE DE TAXE DU 24 JUIN 2008 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a25

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence M.

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CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

chaque mois par M.

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

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ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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