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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00538_20220419
19 avril 2022
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant macédonien né en 1970, déclare être entré en France au cours du mois de novembre 2017.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
DE LYON 12, rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DE LABORIE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 29 Avril 2005 Audience de plaidoiries
1ère chambre civile B
616301564c6681071edf6811
13 décembre 2011
R.G : 10/06939 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 09 juillet 2010 RG : 2009/90 ch n° Compagnie AXA FRANCE IARD C/ [G] COUR D'APPEL
2ème Chambre
DCA_24VE01906_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 juillet 2024, 9 mai 2025 et 3 juillet 2025, M.
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d894
26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
687f1b13367fac10b162e5b3
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages
6881bebd53f7f060d28c7901
23 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages
6253cdccbd3db21cbdd94808
25 novembre 2019
.] / FRANCE Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame R... U...
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00817_20260219
19 février 2026
Le 23 juillet 2018, Mme B... s’est vue accorder une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », puis le 23 juillet 2019, une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale
3e Chambre A
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25 janvier 2018
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
DCA_19MA03437_20220419
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019, M.
6253cc6fbd3db21cbdd90190
22 janvier 2013
Mme X... justifie avoir obtenu un tel récépissé le 31 juillet 2006, date à compter de laquelle elle a ainsi été admise au statut de réfugié.
3ème chambre
63e4a0175a87f705dec49fb6
4 janvier 2023
04/01/2023 ARRÊT N°9/2023 N° RG 22/03006 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GK CBB/MB Décision déférée du 25 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6253cd4dbd3db21cbdd92e17
26 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 060 Assuré : M. X...
6881bebc53f7f060d28c78ff
6881bebd53f7f060d28c7903
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
Son licenciement lui était notifié le 23 juillet 2009.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.
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27 novembre 2012
Le 5 juillet 2011, Mme Barbara X...a fait pratiquer, sur les comptes bancaires du C. F. S.
Pôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142d
10 mars 2017
établies ; A titre subsidiaire, - constater que par le mandat du 21 juin 2012, la société GIBMEDIA s'est engagée, à titre de condition résolutoire, à régler l'intégralité des sommes dues au 31 juillet
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