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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
APPELANTES : Madame [O] [F] [I] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Cour d'Appel
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13 mai 2013
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013 --- = = = oOo
Monsieur Cédric X... Madame Marie Claude Xc/C. P
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18 mars 2015
Madame Marie Claude X... c/ C. P. A.
1ere Chambre
651d02eafe8d588318c1adc9
3 octobre 2023
- N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Emeline GAYET
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448ed
12 juillet 2024
[M] de la date de sa consolidation, après expertise technique, la caisse a maintenu le 27 mai 2019 la date de consolidation fixée au 31 janvier 2018.
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837c8
10 avril 2025
Elle ajoute qu'elle a fait dresser un constat d'huissier le 14 mars 2023 et précise que ses tentatives pour que cessent ces troubles de jouissance sont demeurées infructueuses.
6253ca71bd3db21cbdd8b0b9
21 janvier 2008
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, Conseillère, rapporteure qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 11
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7 août 2025
[V] [F] né le 29 mai 1998 à [Localité 3], de nationalité pakistanaise demeurant : Chez M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af1
26 avril 2022
, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
Des désordres étant apparus en cours d'expertise, la commune de Carpiquet a sollicité deux nouvelles expertises, qui ont été ordonnées les 17 mai 2013 et 24 mars 2014, dont les rapports ont été déposés
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
Le 9 mai 2018, la société Aurleo a émis une facture n°1/1805/102095 au nom de la société Conseil & Rénov' d'un montant de 309,40 euros portant sur le remplacement du kit galets et de la courroie accessoire
CHAMBRE SOCIALE B
6035b6d4d14ca21e7139d67d
11 mars 2016
de mât et les galets du tablier) dont l'absence de remise en état avait été constatée le 13 décembre 2012.
CHAMBRE SOCIALE A
6274bcc02799a9057d5dd126
5 mai 2022
Il a fait notifier ses conclusions d'appelant le 20 décembre 2019 et le 25 mars 2022.
67f4adab76ec6bab6dfbabdb
5 avril 2025
[T] [D] né le 25 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
CORREZE, PRO BTP SANTÉ AM/ PS Accident-indemnisation Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 09 MARS
2ème Chambre
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23 janvier 2025
L'expert désigné, le professeur [O], a déposé son rapport définitif, après avis d'un sapiteur en psychiatrie, le 11 mai 2020.
1ère Chambre civile
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24 octobre 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
62c52999a2c4236379079b96
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
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30 mai 2007
2004 le 28 mai 2004 à Monsieur Jean-Jacques X... ; Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS du 29 novembre 2006 qui, statuant sur l'appel du jugement du 21 mai 2004 ; - confirme le jugement entrepris
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