Les opérations de visite se sont déroulées le 18 mars 2021 selon procès-verbal du même jour.

Par décision du directeur de l'EPSM de la Sarthe en date du 18 mars 2022, M.

Par ailleurs, la seule circonstance que l'intéressée ait fait l'objet, entre mars et mai 2021, de reproches de la part de sa hiérarchie, relatifs notamment au non-respect des procédures de traitement des

Armande X... et qu'il est décédé le 23 mai 2002 ; Attendu que par acte en date du 17 mars 2003, Marie-Armande X..., exposant que la Fédération Nationale de la Mutualité Française (la FNMF), qui vient

R.G : 10/02530 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 16 mars 2010 RG : 2009/251 ch no1 SARL CGDG C/ SA ETABLISSEMENTS BARLET FRERES COUR D'APPEL

Par acte du 6 mai 2024, Mme [Q], M. [W] [G] et M.

* * * Par acte authentique reçu le 4 mars 2011 par M A..., notaire à SAINT CHERON, Monsieur Achille Y..., né le 16 novembre 1928, a vendu en viager à Madame Solène X..., née le 5 mars 1974

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Marie-Lisette Sautron, Présidente de chambre M.

2022 et le 5 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Hequet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Vaison-la-Romaine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 141 Rôle N° 10/03080 S.C.I.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai

Madame Nathalie A... épouse Z... est intervenue volontairement à la procédure par conclusions du 16 mars 2015.

Un premier permis de construire était accordé par la mairie de [Localité 8] le 13 janvier 2014 puis un permis modificatif le 15 décembre 2014.

Première Chambre A ARRÊT No R.G : 07/00036 Melle Cécile Marie Agnès X... Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X...

Par un mémoire enregistré le 10 mars et le 10 mai 2022, l'association Les Amis de la Terre des Landes et l'association Messanges Environnement, représentées par Me Cofflard, concluent au rejet de la requête

enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Mayenne à sa demande de communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2023, le 16 janvier 2024, le 29 août 2024, le 11 mars 2025 et le 21 mars 2025, M.

[O] (représentant de la SCI MARIE CHARLOTTE), le même état au profit de la SCI MARIE CHARLOTTE ; Par mail du 9 mai 2017 (pièce n° 37) le notaire Me [V] adressait à son confrère ses corrections du

Michel N... et Claude O... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré à M. K...

La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue