25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Novembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole

Novembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole

Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Mme Nicole Y...

DBVH-V-B7E-H3WL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 novembre 2020 RG :19/230 URSSAF RHONE ALPES C/ Société [7] Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me NISOL

DBVH-V-B7F-IE6I CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00192 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [7] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me NISOL

décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00415 APPELANT : [X] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

Mme Nicole X...épouse C...

du 04 avril 2020 APPELANTE : L'[5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

INTIMEE : L'URSSAF RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

L'URSSAF de Franche-Comté venant aux droits du [3] - [3] - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL

demeurant 11 bis Avenue de la Fontaine-78160 MARLY LE ROI - Madame Nicole AA... demeurant...-78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE EN INTERVENTION VOLONTAIRE - Monsieur Vincent A...

Adresse 1] [Localité 2] représentée par monsieur [L] [E] [U], muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2014 Présidée par Nicole

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Jacques MEILLIER (Délégué syndical) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole

5] assistée de Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES le 15 Mars 2011 Débats tenus en audience publique le 09 Septembre 2011, par Nicole

assistée de Me PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 4 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 OCTOBRE 2007, en audience publique, Madame Nicole

de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain RECHE ORDONNANCE de CLÔTURE du 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 22 JANVIER 2008 à 14H, en audience publique, Madame Nicole

de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Nicole