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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00722 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale
9ème Ch Prud'homale
5fdd5b777fa08204470c0366
19 septembre 2018
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal
2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
[M] [Y] et Mme [C] [O] ont entrepris la construction d'un chalet sur une parcelle de terrain cadastrée section A n°[Cadastre 11], formant le lot n°12 du lotissement 'La Colline de Bel Air', sur la commune
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
source pour la propriété d'autrui, bénéficiant des mêmes prérogatives, d'un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; l'anormalité s'apprécie en fonction des circonstances locales, doit revêtir
Juge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
Mme B..., épouse A..., est propriétaire, à La Bastide-de-Sérou (Ariège), d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section C n° 425 au bord immédiat du canal de dérivation de l’Arize.
Chambre Civile
69d5e955cdc6046d477ba637
7 avril 2026
Il s'ensuit que la vente ne peut revêtir un caractère parfait qu'à compter de l'ordonnance du tribunal autorisant celle-ci.
68fc5d87af64986e40f7e273
24 octobre 2025
2e Chambre
6032d03fba1577454671508c
23 novembre 2017
désigné par jugement du 19 octobre 2007 du tribunal de commerce de Nice, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Pascal
Pôle 5 - Chambre 4
5fde32b427811b0f19453405
4 juillet 2018
N° SIRET : 331 293 159 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale C... de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de
21e chambre
635237d48c924eadffcc4b66
20 octobre 2022
collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur pour demander l'application de la convention de l'immobilier en indiquant que son activité consiste à acquérir des parcelles
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
Elle souligne que les sons produits par la pompe à chaleur et le système de filtration ne peuvent s'entendre qu'à proximité de leur implantation et que M. et Mme [W] ont réalisé, dans leur parcelle à la
Chambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
*La parcelle sur laquelle se trouve édifié l'immeuble forme le lot numéro 15 du lotissement [Adresse 15], dont le cahier des charges, le programme des travaux, le règlement et les statuts de l'association
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
A la suite de l'entretien préalable que nous avons eu le vendredi 4 juillet 2008 à 8 heures, en présence de Monsieur Pascal D... qui vous assistait, nous avons le regret de vous notifier par la présente
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc2
5 avril 2023
VITUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
642e76028b510604f5bc1fc4
LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [X] [K], en qualité de liquidateur de la société NATUR JOLIETTE SAS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
642e76028b510604f5bc1fc6
de commerce de Bayonne en date du 28 juillet 2021, en remplacement de Monsieur [B] [R] désigné selon le jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 20 juillet 2020 Représentée par Me Pascal
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C2NH [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
642e76028b510604f5bc1fca
CECILE NUTRITION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76038b510604f5bc1fce
SANAVITA SARL SANAVITA anciennement dénommée SARL NH AVRILLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte
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