Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'aire de stationnement de ces engins, ou la station de transit positionnée sur la partie est de la parcelle de l'extension cadastrée sous le n°79p sur

LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMES Madame [P] née [J] épouse [B] née le 22 Mai 1981 à AUXERRE 14 Rue des nouvelles 89230 VENOUSE Représentée par Me Béatrice

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER

. ; que Eric A..., Pascal C...et Régis B...certifient que les horaires susvisés étaient connus de tous, ce qui semble douteux au vu de la surcharge relevée sur l'attestation de Pascal C... (" 17 heures

à moins de 2 m de la ligne divisoire entre, d'une part, la parcelle [Cadastre 10] et la parcelle [Cadastre 7] et entre, d'autre part, la parcelle [Cadastre 7] et la parcelle [Cadastre 6] et dont la hauteur

Quant aux parcelles AE nos 70, 71, 73, 79, 227, 230 et 232 : 27.

[N]-[E] [GN], occupent sans droit ni titre le terrain situé [Adresse 10] appartenant à la commune de [Localité 14] ou sur lequel elle bénéficie d'un droit de passage, - ordonné l'expulsion des personnes

Par une décision du 18 octobre 2019, le maire de la commune de Maisons-Laffitte a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur cette parcelle. M.

Quant à la parcelle section AI n° 178 : 32.

cette qualité audit siège N° SIRET : 350 127 460 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 - N° du dossier 2015331 assistée de Me Béatrice

Mickaùl, - DELANNOY Edith Béatrice épouse K... et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Yann et Lo'c, - L... Catherine épouse M..., - DUMONT Paulette épouse N..., - H...

En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section T n° 002 et n° 111 en zone UCp : 20.