Le 11 juillet 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a homologué le plan de sauvegarde de la société CHANDIS.

La cour observe que la société CONCUR FRANCE n'a pas sollicité le rejet de la pièce 31 qui est une clé USB contenant l'enregistrement litigieux.

S'agissant de son audition devant le conseil de l'ordre le 1er juillet 2024, Mme [L] indique qu'elle n'a reçu les pièces que quelques jours auparavant, sans avoir accès aux questions qui allaient lui être

Le 11 juillet 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a homologué le plan de sauvegarde de la société CHANDIS.

Le 11 juillet 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a homologué le plan de sauvegarde de la société CHANDIS.

La SAS CHANDIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Pointe à Pitre en date du 22 mars 2012.

La SAS CHANDIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Pointe à Pitre en date du 22 mars 2012.

La SAS CHANDIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Pointe à Pitre en date du 22 mars 2012.

Le 11 juillet 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a homologué le plan de sauvegarde de la société CHANDIS.

La SAS CHANDIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Pointe à Pitre en date du 22 mars 2012.

né le 06 Août 1948 à POINTE A PITRE (97110) ... 60110 MERU comparant en personne, assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.

[Z] (pied de talus actuel).

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

En l'espèce, c'est par des motifs détaillés et pertinents, justement déduits des faits de la cause et des pièces produites, que la cour adopte, que le premier juge, après avoir rappelé les dispositions

Aucune pièce n'est produite sur l'état du véhicule lorsqu'il a été rapporté le 5 octobre 2020. Il n'est produit aux débats ni demandes de travaux ni documents attestant du dépôt.

La SAS CHANDIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Pointe à Pitre en date du 22 mars 2012.

La SAS CHANDIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Pointe à Pitre en date du 22 mars 2012.

La société Vitidis a déposé son dossier de plaidoirie dont des pièces irrecevables car notifiées le 26 juin 2023.

[M] est devenu la cible de critiques de certains collègues s'estimant lésés par cette nouvelle répartition et le tenant pour responsable. Le conseil de M.