DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 avenue des Champs Pierreux 92000

représenté par Maître Sophie MOCHE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, INTIMEE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE 10 boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Paul COCCHIELLO et Me Frédéric PINEAU

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENGANT, lors des débats

substituant Maître Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Janine X... ... 72530 YVRE L'EVEQUE représentée par Maître Virgine CONTE, substituant la SCP MEMIN - PIGEAU

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Ambre Pineau, notaire pour la succession de Mme D B, au directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et au directeur de la caisse

Le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher inclut en revanche dans la surface soumise à autorisation les zones non boisées en l'état de friche pierreuse et herbeuse consécutives d'un défrichement

[N] à un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a confirmé sa mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision.

de Paris, a: - Fixé la moyenne de salaire à 1 868,37 euros ; - Fixé « la créance au passif de la société [Adresse 1] à verser les sommes suivantes à Mme [H] [O] » : * Rappel de salaires mise à pied

[A] a informé les époux [T] que la livraison de la cuisine ne pourrait être reprogrammée qu'à partir du 26 avril 2021, date de réception des pieds de l'extension, et les a mis en demeure de payer le solde

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 avril 2022, Mme [E] [Q] a été sanctionnée d'une mise à pied disciplinaire de deux jours avec retenue de salaire.

Par lettre du 2 octobre 2023, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 octobre suivant, et à cette occasion mise à pied à titre conservatoire.

Le 12 décembre 2016, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 20 décembre suivant, puis par lettre du 4 janvier

Le 2 janvier 2020, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire, puis licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec

Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TOTAL ENERGIES SE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

[T] a, dès le 11 septembre 2018, décidé d'engager à son encontre une procédure de licenciement se soldant cependant par une mise à pied de cinq jours, *M.

.-92000 NANTERRE représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BERGER-PERRIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Charles B...

avis défavorable de l’Institut national de l’origine et de la qualité qui relève que les communes d’implantation sont situées dans les aires géographiques des appellations d’origine contrôlées (AOC) « Pineau