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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69613ef3cdc6046d47c496fd
6 janvier 2026
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 (n° 259, 8 pages) Numéro d'inscription
4e chambre civile
6960f8cccdc6046d47be22b5
8 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0d
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Pierrette Raphaëlle X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
de nationalité Française née le 07 Mars 1971 à AUBENAS (07000) Profession : Psychologue, demeurant ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant l'association " En Toute Franchise Département du Var ", de Me Pillet, substituant le cabinet MGR Avocat, représentant la commune
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, pour l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat.
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b160147228318b913f2
30 octobre 2023
du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01995) suivant déclaration d'appel du 24 mars 2023 APPELANTE : [U] [B] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] de nationalité Française
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
6 mai 2026
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
Aux termes de l'article 293 B du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.- Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, (
1ère chambre civile B
69e9acfacdc6046d4737e51a
21 avril 2026
N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY54 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 10 juin 2024 RG : 23/00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre sociale
63b91af9b63d827c909cad50
5 janvier 2023
Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ SIVU SYNDICAT MIXTE DE LA [Adresse 5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09cdcdc6046d47d3a904
1 avril 2026
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELANT : M.
3ème chambre
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
01578) Mme MOLLAT [Y], [Z] [C] [J] [C] C/ [U] [V] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
C/ Pierrette Y... veuve Z... ...
6186284247159504fd50ea0e
4 novembre 2021
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2021 en audience publique, devant la Cour composée de :
6a0ff140cdc6046d4789434a
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité
5e chambre civile
642d148fcb8fa004f57da209
4 avril 2023
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
6253c89cbd3db21cbdd85c3a
17 décembre 2001
Le G.A.N était condamné à payer à la requérante la somme de 82.936 francs au titre de l'invalidité permanente totale.
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