Copie transmise par mail : - à [O] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au tuteur/curateur

Il a été demandé au ministre de communiquer à la cour, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, copie des actes justifiant des mesures prises en exécution de l'arrêt.

défenderesse -copie requérant- -copie G en chef - grosse délivrée le à Me Y...

défenderesse -copie requérant -copie G en chef -grosse délivrée le à Me Mottet Vu l'état de frais et émoluments réclamés par Maître MOTTET, avoué, le 21.09.2007 dans l'instance ayant donné

P. 9 63201 RIOM CEDEX défenderesse -copie requérant -copie G en chef -grosse délivrée le à Me Y...

-avoué-... 63201 RIOM CEDEX défenderesse -copie requérant -copie G en C -grosse délivrée le à Me Y...

-avoué-...Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à G en Chef -grosse délivrée le à Me Z... Y...

-avouée ...Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie requérant -copie greffière en chef -grosse délivrée le à Me A...

-avouée-9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à Greffière en Chef -grosse délivrée le à Me Gutton-Perrin Vu l'état de frais et

Défendeur - copie requérante - copie G.

Dit que l'expert rédigera un pré-rapport, répondra aux dires des parties et dressera rapport de ses opérations pour être déposé au service des expertises en un original et une copie après en avoir adressé

PROSPA copie exécutoire le 06/09/2023 à Me MESUREUR Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

PURE, la SA RAISON PURE INTERACTIVE, la SAS R'PURE, la société RAISON PURE INTERNATIONAL Inc, d'une part, la SARL RAISON PURE INDUSTRIE, Monsieur [I] [O], la SARL RAISON PURE ARCHITECTURE d'autre part

[I], avocat, du tableau pour raisons financières et défaut d'exercice ; Vu la déclaration d'appel formalisée par M.

Copie de la décision est adressée au préfet ainsi que, s'il y a lieu, à l'autorité qui assure la défense de l'Etat devant la juridiction. () ". 5.

La cour a déclaré caduque la déclaration d'appel de l'appelante en raison de la remise d'une copie incomplète de l'assignation au greffe, conformément aux articles R. 322-19 du code des procédures civiles

Cet article ajoute que lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévue à l'article L 744

E] [P] [S] [F] a souscrit le 29 décembre 1997 devant le juge d'instance de Montmorency une déclaration acquisitive de la nationalité française enregistrée le 15 octobre 1998 sous le n° 17565/98, en raison

de l'impossibilité de proposer un plan viable et de la mésentente entre les co-gérants.

par l'administration fiscale dans la détermination de ces cotisations. 2.