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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
J..., gérant et associé de la société H2O lesquels avaient fourni plusieurs documents qui se sont révélés être des faux (factures, RIB), elle s'est rendue compte que cette société n'avait pas de compte
4ème chambre
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 25 mai 2022, débarqué sur le territoire français un passager en provenance de Rio
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
Toutefois, il ressort des ièces du dossier que la communauté de vie avec son é ouse, dont il a vécu sé aré durant rès de dix ans, avait re ris de uis moins d’un an à la date de la décision contestée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
de quitter le territoire français et fixant le ays de renvoi ne orte as une atteinte dis ro ortionnée au droit au res ect de la vie rivée et familiale au regard des buts en vue desquels il a été ris
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
font obstacle à ce que soit mise à la charge du dé artement de l’Allier, qui n’est as la artie erdante dans la résente instance, la somme que Mme A... demande au titre des frais ex osés et non com ris
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
durée indéterminée de uis le 14 décembre 2022, qu’il donne leine satisfaction à son em loyeur qui l’a attesté ar un courrier du 4 décembre 2023 et, enfin, qu’il tire de son activité rofessionnelle de ri
Juge des référés
ORCA_25LY02536_20260120
20 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 31 août 1997 à M’Rirt (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses seules déclarations au cours de l’année 2021.
Chambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
Souvent Mme [D] rit non pas uniquement lorsqu'elle ressent de la joie mais parce qu'elle ne sait pas exprimer ce qu'elle ressent.
Ch. Sociale -Section B
65449d43c71a6a83181c8dd0
2 novembre 2023
de la vidéo-surveillance était de nature à éclairer la cour d'appel sur le comportement du salarié en présence de l'individu qu'il venait d'interpeller, notamment le fait de savoir s'il avait ou non rit
CHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
cuisine les uns vis-à-vis des autres et que cela était un jeu », étant précisé que « pour monsieur [I] cela peut s'apparenter à du racisme étant donné que lorsque madame [Y] emploie cette phrase elle ne rit
9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
- Le Samedi 20 Mars 2010 (hors temps de travail) : 9h20 [Localité 2] - 22h30 [Localité 4], - Le Dimanche 26 Mars 2010 : [Localité 3] / [Localité 4], - Le vendredi 05 Mars 2010 (jour de votre RIT
DCA_24LY01630_20250417
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67657
3 mai 2022
Il en résulte que, s'agissant de virements en zone SEPA, comme tous les virements litigieux en cause ici, l'enregistrement de RIB de bénéficiaire par le client était possible et que la société Brevalex
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb701bbadcc74e766cf6b1
6 mars 2019
né le [...] à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocate au barreau de Paris, Toque P499.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e0f
27 octobre 2022
Elle relève que les falsifications du contrat que dénonce l'appelant ne sont pas établies, que celui-ci leur a communiqué son RIB et a signé les conditions générales contractuelles.
Chambre 1-9
6364ba61e405357f749ea5d2
20 octobre 2022
La RIP a interjeté appel de cette décision, dans les quinze jours de sa signification, par déclaration du 4 juin 2021mentionnant l'ensemble des chefs du dispositif de l'ordonnance.
8ème chambre
695f8218cdc6046d479baf1a
7 janvier 2026
[S] et Mme [T] un RIB de leur compte, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du 60ème jour suivant la signification de l'arrêt à intervenir ; En tout état de cause, Débouter M.
2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda5fe
12 octobre 2023
[R] [O] qui lui avait proposé une aide financière et auquel il avait fourni l'ensemble des documents nécessaires à la souscription d'un tel contrat (copie de sa pièce d'identité, RIB, permis de conduire
6528dfc5aaebb88318fda83f
11 octobre 2023
] épouse [X] puisse faire la démonstration d'un grief, elle a elle-même créé son prétendu préjudice puisqu'elle n'a jamais répondu aux courriers officiels adressés par son conseil en vue d'obtenir un RIB
Pôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1daa
5 avril 2023
BPCE Factor avec indication du code C240594, doit être payée de la somme de 458 039,84 euros par le tiré, la société Jallerat Ivry dont le compte est domicilié au Crédit Coopératif de Créteil et dont le RIB
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