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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur [C] [I] 1, Place de Soest Porte 12 - 1er étage 10000 TROYES Représenté par Me Christophe ROCHER
Première Présidence
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14 août 2024
directeur [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] non représenté, régulièrement avisé DOSSIER N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBR page 2 LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Marlène ROCH
66c6d48e3aa9e47470f6ab7c
21 août 2024
En présence du Personnel accompagnant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Marlène ROCH, Avocat Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00049
Référés Commerciaux
686df88bbdbdd86396f390cd
8 juillet 2025
CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : RG 25/344 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b98
25 septembre 2003
. : 03/02257 Nature du recours : Appel APPELANT: Monsieur Jean-Pierre X..., agissant pour le compte et en qualité de Directeur Général de la société STORES ROCHE, SA assisté de Me VERLHAC, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 4
616343fc88dc29ccde27f1dd
14 septembre 2011
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
6253c954bd3db21cbdd87f2b
16 février 2006
Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Maître André-Charles ROCHE
6253cc5cbd3db21cbdd8fe19
12 novembre 2012
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 12/ 11 du 09/
6253cc9cbd3db21cbdd90afd
3 octobre 2013
.-06. 730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE représenté par Maître Etienne BERARD, avocat au Barreau de NICE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale des Alpes Maritimes-Service
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
B, représenté par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande ; 2°) de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui verser une
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03256_20220404
4 avril 2022
de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois A semaine au commissariat de La-Roche-sur-Yon
6253ccf9bd3db21cbdd91e23
6 janvier 2015
Le 18 janvier 2007, il a saisi conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon pour obtenir l'annulation de la mise à pied disciplinaire du 18 janvier 2006 et le rappel de salaire afférent.
Chambre Civile
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
[N] a été « inondée par les eaux de ruissellement en partie supérieure du coteau » et « a subi des infiltrations d'eau très importantes au travers la roche supérieure ».
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdb
2 octobre 2024
du 25 avril 2017, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 57, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un brise roche
671894b4d8ceca1cd701924e
22 octobre 2024
Le 19 mai 2016, le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société La Grange.
1ère Chambre
65b0bfbd8d0ccf000877e711
23 janvier 2024
CANTIN-COUTAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMÉE : S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 1
5fe20f6ce2612f16e55c4d04
15 décembre 2020
Une AMM a été accordée le 26 août 2013 sous le n° EU/1/00/145/002 (n° 002) à la société britannique Roche Registration Limited (Roche), pour une composition de hyaluronidase humaine recombinante et trastuzumab
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
En avril et mai 1998, Monsieur Patrick X... a assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Gap Monsieur Jean-Roch Y... et son assureur la compagnie AXA ASSURANCES aux fins d'obtenir réparation de son
Compétence 1ère présidenc
6260f8306d9e13277d6e376c
15 avril 2022
Le 15 Avril 2022, Madame Corinne BALIAN, Président de chambre spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Nathalie ROCHE
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