[J] [S] né le 24 février 1987 à [Localité 2], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[G] [K] né le 26 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Samuel M.

° Portalis DBVI-V-B7G-PAXI Décision déférée du 23 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01467 APPELANT Monsieur [B] [Y] SDF Représenté par Me Lola MERLOS SAMUEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Cathereine Ménegaire, conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à

2025/M167 Monsieur [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-1980 du 17/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Samuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseillère GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - let es observations de Me Bois pour M. B ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.

greffe **** ENTRE : SELARL NAURA X... ... ... 35303 FOUGERES CEDEX comparante en personne ET : Monsieur Nicolas Y... ... 35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducher pour M. B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.

assistée de Me Gabriel Durand, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Maxime Penicaud, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 04 septembre 2025 tenue par Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre [E] Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

ADAM, avocat au barreau de NANCY Madame [V] [E] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 11] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [E],

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 après prorogation du délibéré en date du 20 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président

juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE, avocat au barreau de Caen Monsieur Emmanuel Z... ... 77 ROMAINVILLIERS Monsieur Mickaël Z... ... 77160 MORTCERF Monsieur Samuel

juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE, avocat au barreau de Caen Monsieur Emmanuel Z... ... 77 ROMAINVILLIERS Monsieur Mickaël Z... ... 77160 MORTCERF Monsieur Samuel

Si tu remarques bien, Samuel tu verrais que sur le planning il n'y est pas comme ça personne ne peut savoir s'il sera à son poste ou pas.