' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

SUR CE : - Sur la rupture du contrat de travail : Il convient de rappeler que chaque partie désirant rompre la période d'essai prévue dans le contrat travail peut y procéder sans formalisme ni motiver

GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Manuel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sarah

représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 005279 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Mars 2013, après ordonnance de clôture rendue le 6 février 2013

Prestelec [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sarah Appassamy de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE

Les premiers juges ont estimé que la moins-value du bien pouvait être indemnisée après évaluation d'une perte de chance de 90 %.

.- SELARL SARTHE mandataire judiciaire liquidateur de la STE ALTA BATIMENT Selarl sarthe mandataire ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître NOBILET avocat de la SCP NOBILET-LAMBALLE, avocat au

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

né le 22 Juillet 1943 à SABLE SUR SARTHE (72300) ... 49000 ANGERS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44577 assisté de Maître P.

INSTANCE DE TARBES La Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] (le Crédit Mutuel) est créancière de Mme [Q] [V] en vertu d'un acte authentique reçu par Me [Z], notaire à [Localité 6] (Sarthe

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Angélique X... a été embauchée à compter du 13 décembre 2007, par la sarl LMA AVELIS TELECOM, qui exploite un magasin de téléphonie mobile à Sable sur Sarthe

APPELANTS : Madame Carine C... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Thècle C... substituant Maître TORDJMAN Sarah

1 du projet d'aménagement et de développement durables fait état de la nécessité de protéger les paysages, le secteur maximum de potentiel urbanisable comporte sur la commune des Angles une zone " Sarrat

Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00411 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL SOTHECA L'ABBAYE CAFE 40 bis Boulevard Ayrault 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah

au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Assistée par Me Joffrey DELMOTTE avocat au barreau de PARIS, substituant Me Sarah

RG 21/02547 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS4X Décision déférée à la Cour : 12 Mai 2021 par le COUR DE CASSATION DE PARIS APPELANTE: Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

SPL LA FABRIQUE DE [Localité 8] METROPOLE, [Adresse 6] représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Direction Régionale des Finances Publiques

1309 APPELANTE **************** CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Sarah

Le 2 février 1993, il a été affecté sur le site SABIM de Sablé sur Sarthe en qualité de Responsable des Achats vifs, au statut de cadre, position III, classe A, coefficient 400, et son salaire annuel a