CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01004 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de ROMORANTIN en date du 27 Janvier 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Jacqueline X... divorcée SENE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea68

Appel

9 janvier 2012

L'objectif de la mesure éducative était d'accompagner l'enfant et de soutenir les parents dans les réponses éducatives à apporter à la fillette de sorte que cette dernière se sente rassurée dans le lien

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a869b3c8605deec1f8d

Appel

25 janvier 2023

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Julien SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

642e75b08b510604f5bc1d8a

Appel

5 avril 2023

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

651e539da81daa831884f5c4

Appel

4 octobre 2023

Julien SENEL, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6284908d498a54057d102f40

Appel

17 mai 2022

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff12cdc6046d47d29637

Appel

1 avril 2026

: L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL

Source officielle

Chambre 1-2

696aa1c8cdc6046d4792c823

Appel

15 janvier 2026

Elle conteste donc l'opérabilité du bail signé par les intimés et ajoute que le conseil d'Etat et le Sénat ont chacun, dans leurs domaines d'intervention respectifs, reconnu l'intérêt public à voir assurer

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd7d

Appel

2 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd7f

Appel

2 octobre 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a30c2e3e3b1864ce216a

Appel

10 juillet 2025

du 31 janvier 2020 n'étant pas applicable, il convient donc de placer l'agent public en autorisation spéciale d'absence [...]', - la question écrite n°03229 de Mme [J] [P] (Charente) publiée au JO Sénat

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949f

Appel

3 avril 2024

SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

603647bf9f5426a945b3c447

Appel

18 novembre 2015

°85-98 du 25 janvier 1985, - vu l'amendement n°226 aux termes duquel cette disposition a été supprimée du projet de ladite loi, à la demande de Monsieur [H] [Q] au nom de la commission des lois du Sénat

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb8eaaf44d62f53e86b

Appel

14 décembre 2012

[Adresse 3] TAIWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE) représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Maître Guillaume SELNET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2b6c9bddc82584764b

Appel

1 mars 2012

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

Attendu que, de son côté, le rapporteur de la commission compétente du Sénat écrivait : L' article 30 de la loi no96- 1160 du 27 décembre 1996 avait institué une commission présidée par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b06

Appel

3 novembre 2020

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Julien SENEL, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff6d4867d306cbaf2e0

Appel

11 juin 2019

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL

Source officielle

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

Elle fait état d'un 'double discours entre [E] et [P]' s'agissant des procédures d'entretien, précisant qu'elle s'est 'sentie perdue et mal', que lors de son retour d'un arrêt maladie du 11 juin 2019 pour

Source officielle

Page 50 sur 138

← Précédent Suivant →