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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e60
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRET N°: 53 AFFAIRE N : 00/01457 AFFAIRE X... C/ KOCH 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86896
28 mai 2003
28 mai 2003
COUR D'APPEL DE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE VERSAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Chambres civiles . réunies Arrêt prononcé le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE TROIS en audience publique, solennelle, dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee5
1 mars 2004
1 mars 2004
DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 12 JANVIER 2004 ARRET : contradictoire prononcé à l'audience solennelle et publique du 1er MARS 2004 par monsieur LECOMTE, président, en présence de
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1a
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Vives 11.2.A BENICARLO ESPAGNE N'ayant pas constitué avoué DEFENDERESSES D'autre part, a rendu l'arrêt par défaut suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique et solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ec
26 juin 2013
26 juin 2013
Il fait valoir que les procédures sans fondement lui occasionnent un préjudice certain et ajoute que si la SCI Soléa Matteo annonce par courrier qu'elle va clôturer la parcelle A 259 qu'elle a acquise,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00241_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B, représenté par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2021 en toutes ses décisions et à ce qu'il soit enjoint
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
63a402913f67e905df3d2946
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1bc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[X] né le 16 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris substituée par Me Solène
Source officielleChambre Sociale
65a23dc37ca18b0008e582bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
septembre 2023 ; Composition de la Cour : Vu l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire ; Dit que l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Arrêt signé par Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile et par Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré à laquelle la minute de la
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Arrêt signé par Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile et par Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré à laquelle la minute de la
Source officielle1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660b1
29 avril 2025
29 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Mme Solène
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RUSSIE) de nationalité russe actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT, avocat au barreau de PARIS, choisi, substituée par Me Solène
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [H] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd980de8b77096fcdb68dc5
21 janvier 2020
21 janvier 2020
[P] [X], assisté de Me Rabia MEBARKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Solen MORVAN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : M.
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