avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent

d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur [C] [I] 1, Place de Soest Porte 12 - 1er étage 10000 TROYES Représenté par Me Christophe ROCHER

directeur [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] non représenté, régulièrement avisé DOSSIER N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBR page 2 LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Marlène ROCH

En présence du Personnel accompagnant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Marlène ROCH, Avocat Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 24/00049

CINEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me ROCHER Copie délivrée le : à : RG 25/344 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

. : 03/02257 Nature du recours : Appel APPELANT: Monsieur Jean-Pierre X..., agissant pour le compte et en qualité de Directeur Général de la société STORES ROCHE, SA assisté de Me VERLHAC, avocat au barreau

ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Maître André-Charles ROCHE

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 12/ 11 du 09/

.-06. 730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE représenté par Maître Etienne BERARD, avocat au Barreau de NICE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale des Alpes Maritimes-Service

B, représenté par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande ; 2°) de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui verser une

de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois A semaine au commissariat de La-Roche-sur-Yon

Par ailleurs, lors de la signature dudit contrat, la société Castle Rock IB Limited aurait été représentée par M.

Le 18 janvier 2007, il a saisi conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon pour obtenir l'annulation de la mise à pied disciplinaire du 18 janvier 2006 et le rappel de salaire afférent.

[N] a été « inondée par les eaux de ruissellement en partie supérieure du coteau » et « a subi des infiltrations d'eau très importantes au travers la roche supérieure ».

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON

du 25 avril 2017, publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 57, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un brise roche

Le 19 mai 2016, le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société La Grange.