CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
, toque : PC 59 substitué par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, INTIMÉE Association VAL PRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eva MARLANGE, avocat au barreau
5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
Le préfet du Val-d'Oise a présenté des observations, enregistrées les 24 avril et 2 octobre 2023.
2ème Chambre
DCA_24VE01918_20260105
5 janvier 2026
Pour annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 20 janvier 2022, les premiers juges ont retenu que M.
3ème Chambre
DCA_24VE00910_20251106
6 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d’Oise a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle.
4ème Chambre
DCA_22VE01510_20240312
12 mars 2024
Par arrêté du 12 février 2020, le préfet du Val-d'Oise a refusé ce renouvellement.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9ac383a880008fd09f8
11 janvier 2024
Au soutien de son appel, la société fait valoir que la déclaration de maladie professionnelle est irrégulière.
Pôle 4 - Chambre 11
6a0fedbdcdc6046d4788a795
21 mai 2026
par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 - N° du dossier 4319 Intimés : Madame [A] [H] Monsieur [X] [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
67f8a21f40b8f5486fedd84d
10 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a, le 28 mai 2020, refusé de prendre en charge cette maladie après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
[N] [F], pharmacien, exerçant en nom propre, exploite une pharmacie située à [Localité 5] dans le département du Val-d'Oise.
chambre sociale
616396475fe465b53b77f521
28 janvier 2010
Elle soutient que l'inaptitude est consécutive à une maladie de droit commun, et non à une rechute d'accident du travail, et qu'il est nécessaire qu'à la date du licenciement, l'employeur soit informé
Pôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d5
16 janvier 2018
Monsieur [J] produit pour sa part un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève, indiquant qu'au 23 décembre 2011 aucune déclaration ne lui était parvenue.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd6
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SASU [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
1ère Chambre
DCA_24VE02871_20250401
1 avril 2025
Par un arrêté du 11 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise a prononcé l'expulsion de M.
Juge des référés
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
En premier lieu, le préfet du Val-d’Oise a informé M.
Cour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f6
17 septembre 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 23 juillet 2007 par Maître Valérie
8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.
Chambre Sociale
64a9001503029105dbedc3aa
7 juillet 2023
représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
62873347c1d4e9057d612f44
19 mai 2022
Le 15 mai 2018, la caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a refusé la prise en charge de la maladie déclarée par le salarié au titre de la législation sur les risques professionnels au motif
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6AH AFFAIRE : [N] [V] Société MACSF ASSURANCES C/ [M] [L] [Y] ép [S] CPAM DU VAL
1ère chambre
DCA_23PA01008_20231222
22 décembre 2023
B ne permettent pas de regarder la mesure d'éloignement prise par le préfet du Val-d'Oise comme étant disproportionnée au regard des buts poursuivis.
Page 50 sur 333