la Cour : Jugement du 1er mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [C] [S] Né le 02 janvier 1976 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent

CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117 INTIMEE : Madame [L] [P] divorcée [X] née le 09 Février 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

3] venant aux droits de la société [8] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas

légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Hannah DEGREMONT substituant Me Nicolas

sis [Adresse 1] SCI SAINT MARCEL 2, prise en la personne de son gérant, dont le siège est sis [Adresse 1] représentées par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistées de Me Vincent

Mandataire Judiciaire et de Commissaire à l'exécution du Plan de la SELARL PHARMACIE EUROPEENNE [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Maître Arnaud ROIRON de la SELARL VINCENT

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

Représentée par la SCP FANET SERRA (avoués à la Cour) assistée de Maître Caroline MENGUY, avocat (K152) INTIMES Société PIERRE DE COMAL ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP Nicolas

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour la société SMABTP et Me Guillaume pour la société Tarkett France. Considérant ce qui suit : 1.

déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00140 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les avocats présents ont été entendus en leur plaidoirie. Le commissaire du Gouvernement a été entendu en ses observations.

légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 3] [Adresse 8] (Iles Vierges britanniques) Représentée par Me Bruno Chabadel, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Nicolas

Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [C] [S] [O] [Localité 6] Monsieur [J] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Tous quatre représentés par Me Nicolas

Il fait valoir que : même sans expertise à ce jour, de nombreux éléments de ce dossier viennent corroborer sa demande de provision et la rendre incontestable ; il en va ainsi d’éléments médicaux et d

De cette union, sont nés deux enfants : - Vincent, le 30 septembre 1958, - Simon, le 26 août 1968.

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA SARTE, avocats au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10453 du 17

Localité 3] Monsieur [D] [Y] en qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [L] et venant en représentation de sa mère Madame [K] [L], décédée le 14.04.2013 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas

LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 01/ 7786 Copies exécutoires délivrées à : Me Loïc TOURANCHET Me Nicole